Aura la connaissance des assemblées illicites, tumultes, séditions, désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles; des élections des maîtres et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maîtres; de la réception... Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 26by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pagesFull view - About this book
| France - France - 1829 - 452 pages
...séditions et désordres qui arriveront à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'iccllcs; des élections des maîtres et gardes , des six corps...desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglemena, et des renvois des jugemènt ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers,... | |
| France - France - 1822 - 456 pages
...et dépendances d'icelles; des élections des maîtres et gardes des six corps des marchands, (1rs brevets d'apprentissage et réception des maîtres;...desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglemens, et des renvois des jugemens ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers... | |
| France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...tumultes, séditions et désordres qui arriveront à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maîtres et gardes des...d'apprentissage et réception des maîtres; de la réception dès rapports; des viriles desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglemens, et des renvois... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...tumultes, séditions, désordres qui arrivent à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maîtres et gardes des...procureur sur le fait des arts et métiers , et ce , en la môme forme et manière que les lieutenants civils exerçant la police en ont ci-devant usé ; «Pourra... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...connaissance des assemblées illicite», uinnil tes, séditions, désordres qui arrivent à l'oo-- casion d'icelles ; des élections des maîtres et gardes-:...desdits gardes , de l'exécution de leurs: statuts et néglemens, et dès renvois des jugemens.ou avis de notre procureur sur le fait des arts et métiers,... | |
| Francis Lacombe - Middle class - 1851 - 434 pages
...séditions, désordres qui arrivent à » l'occasion d'icelles ; des manufactures et dépen»dances d'icelles; des élections des maîtres et gar»des...de leurs statuts et règlements, et » des renvois de jugements ou avis de notre procu« reur sur le fait des arts et métiers, et ce, en la » même... | |
| Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869 - 666 pages
...arriveront à l'occasion d'icelles; des manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maistres et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maistres, de la réception des rapports des visites desdils gardes et de l'exécution de leurs statuts... | |
| Jean Baptiste Colbert - Finance - 1869 - 678 pages
...arriveront à l'occasion d'icelles; Ides manufactures et dépendances d'icelles; des élections des maistres et gardes des six corps des marchands, des brevets d'apprentissage et réception des maislres, de la réception des rapports des visites desdils gardes et de l'exécution de leurs statuts... | |
| France - 1908 - 444 pages
...des manufactures et dépendances d'icelles, des élections des maîtres et gardes des six corps de marchands, des brevets d'apprentissage et réception...desdits gardes, de l'exécution de leurs statuts et réglements, et des renvois des jugements ou avis île notre procureur sur le fait des arts et métiers...,... | |
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