» Art. 6. Les contraventions aux dispositions de la » présente ordonnance seront constatées par des procès» verbaux ou rapports, et poursuivis conformément aux » lois et règlements.

» Les commissaires de police feront, en outre, cesser » tout embarras de la voie publique, en faisant opérer » immédiatement aux frais des contrevenants, l'enlève» ment et le transport à la préfecture de police, des mar» chandises, voitures, tables et autres objets ou appa» reils qui nuiraient à la liberté de la circulation.

» Art. 7. Au moyen des dispositions ci-dessus, l'or» donnance de police du 1er octobre 1830, concernant » les étalagistes, est rapportée.

» Art. 8. La présente ordonnance sera imprimée et » affichée.

» Le chef de la police municipale, les commissaires de » police, les juges de paix, les chefs des services exté» rieurs et les préposés de la préfecture de police, sont » chargés d'en surveiller et d'en assurer l'exécution.

» Elle sera adressée au colonel commandant la garde » municipale de Paris pour le mettre à portée de con» courir à son exécution.

» Il en sera adressé des exemplaires aux sous-préfets » des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, pour » les faire publier et afficher dans l'intérêt de leurs admi» nistrés.

» Le préfet de police, Gisquet.

» Le secrétaire-général, MALLEVAL. »

FIN DU PREMIER VOLUME.