» Art. 6. Les contraventions aux dispositions de la » présente ordonnance seront constatées par des procès» verbaux ou rapports, et poursuivis conformément aux >> lois et règlements.

>> Les commissaires de police feront, en outre, cesser » tout embarras de la voie publique, en faisant opérer >> immédiatement aux frais des contrevenants, l'enlève>> ment et le transport à la préfecture de police, des mar»>chandises, voitures, tables et autres objets ou appa>> reils qui nuiraient à la liberté de la circulation.

» Art. 7. Au moyen des dispositions ci-dessus, l'or» donnance de police du 1er octobre 1830, concernant » les étalagistes, est rapportée.

» Art. 8. La présente ordonnance sera imprimée et >> affichée.

» Le chef de la police municipale, les commissaires de » police, les juges de paix, les chefs des services exté»rieurs et les préposés de la préfecture de police, sont >> chargés d'en surveiller et d'en assurer l'exécution.

» Elle sera adressée au colonel commandant la garde » municipale de Paris pour le mettre à portée de con>> courir à son exécution.

» Il en sera adressé des exemplaires aux sous-préfets » des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, pour » les faire publier et afficher dans l'intérêt de leurs admi>> nistrés.

» Le préfet de police, GISQUET.

>> Le secrétaire-général, MALLEVAL, »

FIN DU PREMIER VOLUME.

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