foraine et la chambre de police, étaient présidés par le lieutenant civil. A cette dernière chambre se jugeaient les causes concernant les droits des corps et communautés des marchands et artisans de Paris, le péril des bâtiments, la police et la propreté des rues, les enrôlements forcés, la prostitution et les nourrices; c'est aussi à cette chambre que se faisaient les rapports des commissaires sur les contraventions aux ordonnances et règlements de police.

Une autre, la chambre du procureur du roi, où, indépendamment des fonctions de sa charge, ce magistrat s'assurait de la promulgation des règlements de police, ordinairement motivés sur sa réquisition et remontrance.

Une autre enfin, la chambre criminelle, présidée par le lieutenant criminel, s'occupait des causes spéciales. Ce magistrat avait aussi sous sa juridiction la sûreté de Paris contre les meurtriers, vagabonds et autres gens de mauvaise vie, ainsi que les repris de justice; il les jugeait présidialement et sans appel.

Cet état de choses a subsisté jusqu'à l'époque où le parlement de Paris, institué par Philippe le Bel, en 1302, apporta des réformes salutaires dans toutes les branches de l'administration publique. Grâce à cette haute et nationale institution des parlements, on vit mettre un frein à l'arbitraire des prévôts, des baillis, des sénéchaux, dans l'exercice d'un pouvoir presque illimité qu'ils avaient usurpé sur l'autorité

royale. Ce fut la première atteinte portée aux prérogatives énormes du prévôt de Paris.

Cette magistrature, à son déclin, perdit son plus beau lustre et la presque totalité de ses attributions, lorsque Louis XII la dépouilla du' privilége de nommer le lieutenant civil et le lieutenant criminel. Ce roi, en confirmant ces lieutenants dans un pouvoir dont ils avaient tout le fardeau, décida qu'à l'avenir ils seraient nommés à vie par le souverain, et bientôt la charge de prévôt de Paris se réduisit à un titre à peu près illusoire.

Nous voici parvenus à l'époque où le lieutenant civil, définitivement investi des attributions municipales et de la police, présidait en même temps, comme tel, les chambres du Châtelet, et jugeait les causes soumises à sa compétence.

Mais les institutions ne se développent qu'avec lenteur, ne se complètent qu'avec la succession des temps; il faut des essais nombreux et les leçons de l'expérience pour bien distinguer, apprécier les matériaux, les classer selon leur nature, les coordonner selon leur analogie, et pour fixer d'une manière exacte la portée des attributions et la ligne qui les sépare. On ne sera donc pas étonné d'apprendre que, bien qu'il y eut un magistrat spécialement effecté à la direction de la police, une partie de ses attributions était encore dans les mains d'un autre pouvoir.

Ainsi, tout ce qui intéressait le commerce et l'approvisionnement de Paris par eau, les permissions

d'ouverture des portes et fenêtres, les autorisations pour former des chantiers, des usines, des établissements incommodes ou dangereux, les barraques et échoppes, la sûreté et la commodité des quais, des ports, fontaines, promenades et remparts, dépendait de la juridiction du bureau de la ville.

Ce bureau était composé :

Du prévôt des marchands, dont l'origine remonte au temps de l'occupation romaine, mais dont les attributions ne furent régularisées qu'en 1274; De quatre échevins,

D'un procureur du roi,
D'un greffier en chef,

Et d'un trésorier.

Le corps de ville se composait de vingt-six conseillers de ville, de seize quarteniers et de soixantequatre cinquanteniers.

Telle était l'organisation qui contenait les éléments dont on a formé depuis la préfecture de la Seine et le corps municipal actuel.

On concevra sans doute que le partage inégal d'attributions qui n'étaient pas assez clairement définies devenait une source de divisions et de conflits entre des autorités quelquefois rivales; il en · résultait inévitablement des entraves préjudiciables aux intérêts des administrés.

Le parlement dut souvent intervenir pour mettre fin à ces démêlés, et pour déterminer le véritable sens d'une législation confuse.

Déjà ces luttes fâcheuses avaient existé entre le lieutenant civil et le lieutenant criminel; tous deux ayant des attributions de police qui précédemment étaient réunies dans une seule magistrature, celle de prévôt de Paris, il était difficile de tracer la ligne de démarcation qui séparait les droits de chacun.

Pour remédier définitivement aux inconvénients graves que je viens de signaler, le parlement, après de longues et mûres délibérations, proposa à Louis XIV le célèbre édit de 1667, par lequel les attributions de police furent retirées aux deux lieutenants au Châtelet, et confiées à un nouveau magistrat qui, sous le nom de lieutenant de police, devait en représenter la juridiction, attribuée précédemment au Châtelet par les arrêts des cours et les lois du royaume.

II

Des lieutenants généraux de police 1, édit de 1667. — Attributions et liste des lieutenants généraux de police.

L'institution de la police n'a fait de sensibles progrès, et n'a contribué puissamment à introduire des améliorations dans le gouvernement de la cité, qu'à partir du jour où l'unité de direction mit un terme aux conflits et aux embarras que j'ai indiqués.

L'édit de Louis XIV a produit tant de bien sous ce rapport, en réglant et en réunissant des attri

'L'édit de mars 1667 n'avait donné que le titre de lieutenant de police au magistrat chargé de cette partie du service public; mais la déclaration du roi du 18 avril 1674 réunit sous le titre de lieutenant général les deux offices de lieutenant civil au Châtelet et de lieutenant de police, exercés par le même magistrat.