Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... tion . No pafsport shall be granted by either party , to any vessels , but such as are absolutely the pro- perty of citizens or subjects of the said contracting parties , on any pretence whatever . ART . VIII . A citizen or subject of ...
... tion . No pafsport shall be granted by either party , to any vessels , but such as are absolutely the pro- perty of citizens or subjects of the said contracting parties , on any pretence whatever . ART . VIII . A citizen or subject of ...
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... tion des procès pendans dans le royaume et dans le duché de Saxe , conclue le 28 Juillet 1 1817 . ( Beilagen zum 19ten Stück der Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen vom Jahr 1819. p . 319. ) Nachdem die , in dem Wiener Friedens ...
... tion des procès pendans dans le royaume et dans le duché de Saxe , conclue le 28 Juillet 1 1817 . ( Beilagen zum 19ten Stück der Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen vom Jahr 1819. p . 319. ) Nachdem die , in dem Wiener Friedens ...
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... tion de Sa Majesté de répondre aux voeux de Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ; lequel déclare en conséquence que Sa Majesté le roi de Wurtemberg accepte la proposition qui lui a été faite par Sa Majesté le roi des deux ...
... tion de Sa Majesté de répondre aux voeux de Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ; lequel déclare en conséquence que Sa Majesté le roi de Wurtemberg accepte la proposition qui lui a été faite par Sa Majesté le roi des deux ...
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... tion à l'ecclésiastique présenté , pourvu que lors de l'examen , il soit jugé capable . Sont exceptés les cures qui vaqueront in curia , ou par promotion à quelque dignité ecclésiastique , ou canonicat conféré par le Saint - Siège , et ...
... tion à l'ecclésiastique présenté , pourvu que lors de l'examen , il soit jugé capable . Sont exceptés les cures qui vaqueront in curia , ou par promotion à quelque dignité ecclésiastique , ou canonicat conféré par le Saint - Siège , et ...
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... tion de 1741 ne suffit plus pour obvier aux maux qui exigent un remède indispensable , et que d'un autre côté la partie des domaines au delà du Phare , que la dite convention n'embrasse pas , n'a besoin que de soins et que d'ailleurs ...
... tion de 1741 ne suffit plus pour obvier aux maux qui exigent un remède indispensable , et que d'un autre côté la partie des domaines au delà du Phare , que la dite convention n'embrasse pas , n'a besoin que de soins et que d'ailleurs ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen