Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... sujets , de celles d'entre les puissances qui ne l'exer- ceroient plus vis - à - vis de sujets de Sa Majesté ; 2. que les étrangers ne pourroient commencer à jouir des effets resultans de la disposition contenue dans l'article précédent ...
... sujets , de celles d'entre les puissances qui ne l'exer- ceroient plus vis - à - vis de sujets de Sa Majesté ; 2. que les étrangers ne pourroient commencer à jouir des effets resultans de la disposition contenue dans l'article précédent ...
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... sujets de Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ; 3. que les étrangers , en faveur desquels le droit d ... sujet de l'abolition de ce droit , telles qu'elles sont exprimées plus haut , sont et de- meurent obligatoires pour le ...
... sujets de Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ; 3. que les étrangers , en faveur desquels le droit d ... sujet de l'abolition de ce droit , telles qu'elles sont exprimées plus haut , sont et de- meurent obligatoires pour le ...
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... sujets 1818 de Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles , de la même manière , qu'elles seront observées dans le royaume des deux Siciles à l'égard des sujets Wurtembergeois . En foi de quoi cet acte a été signé par le sous- signé ...
... sujets 1818 de Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles , de la même manière , qu'elles seront observées dans le royaume des deux Siciles à l'égard des sujets Wurtembergeois . En foi de quoi cet acte a été signé par le sous- signé ...
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... sujets de S. M. • ART . IX . On dressera avec soin pour le Saint- Père un état des abbayes qui sont à la nomination de S. S. et de celles qui sont à patronage royal . Ces états pourront dans la suite être rectifiés de concert . ART . X ...
... sujets de S. M. • ART . IX . On dressera avec soin pour le Saint- Père un état des abbayes qui sont à la nomination de S. S. et de celles qui sont à patronage royal . Ces états pourront dans la suite être rectifiés de concert . ART . X ...
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... sujets de l'état ecclésiastique . ART . XIX . Les bénéfices et abbayes situés dans le royaume des Deux - Siciles . et dont les fruits se trouvent en tout ou en partie appliqués à des ecclé- siastiques , à différentes églises , collèges ...
... sujets de l'état ecclésiastique . ART . XIX . Les bénéfices et abbayes situés dans le royaume des Deux - Siciles . et dont les fruits se trouvent en tout ou en partie appliqués à des ecclé- siastiques , à différentes églises , collèges ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen