Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... seront rétablis en tel nom- bre , qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion , ART . V. Toutes les églises archiepiscopales et épiscopales du royaume de France , érigées par la bulle ...
... seront rétablis en tel nom- bre , qui sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion , ART . V. Toutes les églises archiepiscopales et épiscopales du royaume de France , érigées par la bulle ...
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... seront de nouveau érigés , après avoir demandé le consentement des ti- tulaires actuels et des chapitres des sièges vacans , seront circonscrits de la manière la plus adoptée à leur meilleure administration . * ART . VIII . Il sera ...
... seront de nouveau érigés , après avoir demandé le consentement des ti- tulaires actuels et des chapitres des sièges vacans , seront circonscrits de la manière la plus adoptée à leur meilleure administration . * ART . VIII . Il sera ...
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... seront sujets aux réglemens pre- scrits dans le dit concordat . ART . XIII . Les ratifications de la présente con- vention seront échangées dans un mois , ou plus - tôt , si faire se peut . ART . XIV . Dès que lesdites ratifications ...
... seront sujets aux réglemens pre- scrits dans le dit concordat . ART . XIII . Les ratifications de la présente con- vention seront échangées dans un mois , ou plus - tôt , si faire se peut . ART . XIV . Dès que lesdites ratifications ...
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... seront observées dans le royaume des deux Siciles à l'égard des sujets Wurtembergeois . En foi de quoi cet acte a été signé par le sous- signé et muni du cachet de ses armes . Fait à Stouttgart ce 6 Novembre 1818 . ( Signé ) Le Comte DE ...
... seront observées dans le royaume des deux Siciles à l'égard des sujets Wurtembergeois . En foi de quoi cet acte a été signé par le sous- signé et muni du cachet de ses armes . Fait à Stouttgart ce 6 Novembre 1818 . ( Signé ) Le Comte DE ...
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... seront de con- cert réunis aux diocèses dans lesquels ils se trouve- ront d'après la nouvelle circonscription . Les abbayes consistoriales qui jouissent encore d'un revenu annuel d'environ 500 ducats , ne seront pas réunies . Les fonds ...
... seront de con- cert réunis aux diocèses dans lesquels ils se trouve- ront d'après la nouvelle circonscription . Les abbayes consistoriales qui jouissent encore d'un revenu annuel d'environ 500 ducats , ne seront pas réunies . Les fonds ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen