Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion , ART . V. Toutes les églises archiepiscopales et épiscopales du royaume de France , érigées par la bulle du 20 Novembre 1801 , sont conservées ...
... sera convenu d'un commun accord , comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion , ART . V. Toutes les églises archiepiscopales et épiscopales du royaume de France , érigées par la bulle du 20 Novembre 1801 , sont conservées ...
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... sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort . I serà pourvu également à la dotation des ... sera utile à la religion . En con- séquence , pour ne pas retarder un avantage aussi éminent , Sa Sainteté publiera ...
... sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort . I serà pourvu également à la dotation des ... sera utile à la religion . En con- séquence , pour ne pas retarder un avantage aussi éminent , Sa Sainteté publiera ...
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... pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : ART . I. La religion catholique - apostolique - ro- maine est la seule religion du royaume des Deux 1818 Siciles , et elle y sera toujours conservée avec et le Wurtemberg . 43.
... pouvoirs respectifs , sont convenus des articles suivans : ART . I. La religion catholique - apostolique - ro- maine est la seule religion du royaume des Deux 1818 Siciles , et elle y sera toujours conservée avec et le Wurtemberg . 43.
Page 44
... sera toujours conservée avec les droits , et les prérogatives qui lui appartiennent , d'après les dispositions de la providence et la sanction des canons . ART . II . En conformité de l'article précédent , l'enseignement dans les ...
... sera toujours conservée avec les droits , et les prérogatives qui lui appartiennent , d'après les dispositions de la providence et la sanction des canons . ART . II . En conformité de l'article précédent , l'enseignement dans les ...
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... sera disposé en faveur 1818 des chapitres et des paroisses . Cette disposition ne concerne point les commandemens des ordres mi- litaires . ART . IV . Chaque mense épiscopale du royaume ne pourra avoir un revenu annuel au - dessous de ...
... sera disposé en faveur 1818 des chapitres et des paroisses . Cette disposition ne concerne point les commandemens des ordres mi- litaires . ART . IV . Chaque mense épiscopale du royaume ne pourra avoir un revenu annuel au - dessous de ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen