Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... royaume et dans le duché de Saxe , conclue le 28 Juillet 1 1817 . ( Beilagen zum 19ten Stück der Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen vom Jahr 1819. p . 319. ) Nachdem die , in dem Wiener Friedens - Tractate , zwischen Ihren ...
... royaume et dans le duché de Saxe , conclue le 28 Juillet 1 1817 . ( Beilagen zum 19ten Stück der Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen vom Jahr 1819. p . 319. ) Nachdem die , in dem Wiener Friedens - Tractate , zwischen Ihren ...
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... royaume et dans le duché de Saxe , signée à Dresde le 27 Zuillet 1817 . ( Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen . 1819 . Nr . 19. IV . pag . 348. ) Um die gänzliche Ausgleichung der Stiftungen je- der Art , mit Ausnahme der bisher ...
... royaume et dans le duché de Saxe , signée à Dresde le 27 Zuillet 1817 . ( Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen . 1819 . Nr . 19. IV . pag . 348. ) Um die gänzliche Ausgleichung der Stiftungen je- der Art , mit Ausnahme der bisher ...
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... royaume son ancien éclat , puis- que enfin l'heureux , retour du petit - fils du Saint Louis sur le trône de ses ayeux permet que le ré- gime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé , ont en conséquence résolu de faire une ...
... royaume son ancien éclat , puis- que enfin l'heureux , retour du petit - fils du Saint Louis sur le trône de ses ayeux permet que le ré- gime ecclésiastique y soit plus convenablement réglé , ont en conséquence résolu de faire une ...
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... royaume des deux Siciles et le royaume de Wurtemberg , datée de Stouttgart du 6 Novembre 1818 . ( Copie . ) Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ayant déclaré par un décret donné à Naples le 12 Août 1818 1. que le droit d ...
... royaume des deux Siciles et le royaume de Wurtemberg , datée de Stouttgart du 6 Novembre 1818 . ( Copie . ) Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ayant déclaré par un décret donné à Naples le 12 Août 1818 1. que le droit d ...
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... royaume des deux Siciles ; 3. que les étrangers , en faveur desquels le droit d'aubaine ne seroit plus exercé , pourroient recueillir librement les successions qui pourroient être ouvertes pour eux dans l'étendue du royaume des deux ...
... royaume des deux Siciles ; 3. que les étrangers , en faveur desquels le droit d'aubaine ne seroit plus exercé , pourroient recueillir librement les successions qui pourroient être ouvertes pour eux dans l'étendue du royaume des deux ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen