Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 64
Page 41
... abolition du droit 1818 d'aubaine entre le royaume des deux Siciles et le royaume de Wurtemberg , datée de Stouttgart du 6 Novembre 1818 . ( Copie . ) Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ayant déclaré par un décret donné à ...
... abolition du droit 1818 d'aubaine entre le royaume des deux Siciles et le royaume de Wurtemberg , datée de Stouttgart du 6 Novembre 1818 . ( Copie . ) Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles ayant déclaré par un décret donné à ...
Page 42
... abolition réciproque du droit d'aubaine , que par suite de cette acceptation les dispositions contenues dans le décret donné par Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles en date de Naples du 12 Août 1818 au sujet de l'abolition de ce ...
... abolition réciproque du droit d'aubaine , que par suite de cette acceptation les dispositions contenues dans le décret donné par Sa Majesté le roi du royaume des deux Siciles en date de Naples du 12 Août 1818 au sujet de l'abolition de ce ...
Page 55
... abolition réciproque du droit de de- traction ( Jus detractus ) et de l'impôt d'émi- gration ( census emigrationis ) , conclue à Francfort sur Mein le 7 Janvier 1819 . ( Journal officiel du royaume des Pays - Bas 1819. ) Les ART . I. droits ...
... abolition réciproque du droit de de- traction ( Jus detractus ) et de l'impôt d'émi- gration ( census emigrationis ) , conclue à Francfort sur Mein le 7 Janvier 1819 . ( Journal officiel du royaume des Pays - Bas 1819. ) Les ART . I. droits ...
Page 64
... abolition du droit de détraction et de traite - foraine entre la Prusse et la principauté de Schaumbourg- Lippe , publiée à Berlin le 20 Février 1819 . ( Gesetzsammlung für die Königlichen Preussischen Staaten 1819. No. 3. p . 52 ...
... abolition du droit de détraction et de traite - foraine entre la Prusse et la principauté de Schaumbourg- Lippe , publiée à Berlin le 20 Février 1819 . ( Gesetzsammlung für die Königlichen Preussischen Staaten 1819. No. 3. p . 52 ...
Page 66
... abolition du droit de détraction et de traite - foraine entre la Prusse et la principauté de Lippe- Detmold , publiée à Berlin le 6 Mars 1819 . ( Gesetzsammlung für die Königlichen Preussischen Staaten 1819. No. 6. p . 69. ) Nachdem ...
... abolition du droit de détraction et de traite - foraine entre la Prusse et la principauté de Lippe- Detmold , publiée à Berlin le 6 Mars 1819 . ( Gesetzsammlung für die Königlichen Preussischen Staaten 1819. No. 6. p . 69. ) Nachdem ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen