Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... décret donné à Naples le 12 Août 1818 1. que le droit d'aubaine ne seroit plus exercé dans le royaume des deux Siciles rélativement aux sujets , de celles d'entre les puissances qui ne l'exer- ceroient plus vis - à - vis de sujets de Sa ...
... décret donné à Naples le 12 Août 1818 1. que le droit d'aubaine ne seroit plus exercé dans le royaume des deux Siciles rélativement aux sujets , de celles d'entre les puissances qui ne l'exer- ceroient plus vis - à - vis de sujets de Sa ...
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... décret , en faisant inviter Sa Majesté le roi de Wurtemberg d'en appliquer réciproquement les dispositions à leurs états et ayant fait connaître en même tems à Sa Majesté que , pour éviter les formalités et lon- geurs d'un traité ...
... décret , en faisant inviter Sa Majesté le roi de Wurtemberg d'en appliquer réciproquement les dispositions à leurs états et ayant fait connaître en même tems à Sa Majesté que , pour éviter les formalités et lon- geurs d'un traité ...
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... qu'ils jugeront nécessaires ou utiles à leurs diocèses , en se conformant néanmoins aux mesures et aux règle- mens prescrits par le décret du pape Gregoire XV en 1818 date da 1er Juillet 1623 ′ et dans le D 2 et le St. Siège . 51.
... qu'ils jugeront nécessaires ou utiles à leurs diocèses , en se conformant néanmoins aux mesures et aux règle- mens prescrits par le décret du pape Gregoire XV en 1818 date da 1er Juillet 1623 ′ et dans le D 2 et le St. Siège . 51.
Page 53
... décrets de liceat scribere . ART . XXIV . Toutes les fois que les archevêques et les évêques trouveront dans les livres introduits ou qui s'introduiront , imprimés ou qui s'imprimeront . dans le royaume , quelque chose de contraire à la ...
... décrets de liceat scribere . ART . XXIV . Toutes les fois que les archevêques et les évêques trouveront dans les livres introduits ou qui s'introduiront , imprimés ou qui s'imprimeront . dans le royaume , quelque chose de contraire à la ...
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... décrets émanés dans le royaume des Deux Siciles en matière de religion . ART . XXXII . Comme il a été représenté à S. S. de la part de S. M. qu'attendu les besoins actuels des églises du royaume en deçà du Phare , et les effets produits ...
... décrets émanés dans le royaume des Deux Siciles en matière de religion . ART . XXXII . Comme il a été représenté à S. S. de la part de S. M. qu'attendu les besoins actuels des églises du royaume en deçà du Phare , et les effets produits ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen