Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ...et de plusieurs autres actes servant á la connaissance des relations étrangères des puissances...de l'Europe...despuis 1808 jusqu'à présent...Georg Friedrich Martens Dieterich, 1829 - Europe |
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... Août 1818 1. que le droit d'aubaine ne seroit plus exercé dans le royaume des deux Siciles rélativement aux sujets , de celles d'entre les puissances qui ne l'exer- ceroient plus vis - à - vis de sujets de Sa Majesté ; 2. que les ...
... Août 1818 1. que le droit d'aubaine ne seroit plus exercé dans le royaume des deux Siciles rélativement aux sujets , de celles d'entre les puissances qui ne l'exer- ceroient plus vis - à - vis de sujets de Sa Majesté ; 2. que les ...
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... Août 1818 au sujet de l'abolition de ce droit , telles qu'elles sont exprimées plus haut , sont et de- meurent obligatoires pour le gouvernement de Wurtemberg et que l'application en aura lieu dans 1 tous les cas en faveur et dans les ...
... Août 1818 au sujet de l'abolition de ce droit , telles qu'elles sont exprimées plus haut , sont et de- meurent obligatoires pour le gouvernement de Wurtemberg et que l'application en aura lieu dans 1 tous les cas en faveur et dans les ...
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... Août 1819. ) 35 . Convention entre la Hesse électorale et la principauté de Schaumbourg - Lippe , concer- nant l'extradition réciproque des criminels et la suppression des fraix de justice en ma- tières criminelles , signée le 7 Août ...
... Août 1819. ) 35 . Convention entre la Hesse électorale et la principauté de Schaumbourg - Lippe , concer- nant l'extradition réciproque des criminels et la suppression des fraix de justice en ma- tières criminelles , signée le 7 Août ...
Page 115
... Août 1819 . ( Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen 1819 . No. 13. pag . 188. ) In Folge der , wegen der Verhältnisse zu den Kö- niglich Preussischen Staaten , in Hinsicht des Pals- wesens zeither Statt gefundenen Verhandlungen ...
... Août 1819 . ( Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen 1819 . No. 13. pag . 188. ) In Folge der , wegen der Verhältnisse zu den Kö- niglich Preussischen Staaten , in Hinsicht des Pals- wesens zeither Statt gefundenen Verhandlungen ...
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... Août 1819 . ( Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen 1818 . No. 19. pag . 237. ) ernen- Da Se . Majestät der König von Sachsen , und Se . Majestät der König von Preufsen , in dem Artikel 14 des Wiener Friedensvertrags vom 18ten Mai ...
... Août 1819 . ( Gesetzsammlung für das Königreich Sachsen 1818 . No. 19. pag . 237. ) ernen- Da Se . Majestät der König von Sachsen , und Se . Majestät der König von Preufsen , in dem Artikel 14 des Wiener Friedensvertrags vom 18ten Mai ...
Common terms and phrases
5ten Juni Acten Algiers Août articles Auslieferung Avril Bavière Behörden beide Regierungen Bestimmungen Britannic Capitalien Cartel Cassenbillets Commission conclue Convention Convention avec d'émigration dafs daſs Déc Déclaration conc Décret du roi Deserteur deutschen Bunde Deux-Siciles relatif droit de détraction Erklärung die Freizügigkeit états Etats-Unis été Févr Fonds gabelle gegenseitig Gerichte Gesetzsammlung Groschen Guastalla Guayaquil Herzoglich Herzogthume Sachsen hohen contrahirenden Hundert ingleichen James Monroe Janv Joachim Murat Juill Juin Kasse Königlich Sächsischen Königlich Sächsischen Regierung Königreiche Sachsen l'abolition du droit l'extradition réciproque Landestheils lich Majestät Majesté Mars Militair Militairpflichtigen ministre Parma Piacenza Plauen Preufsen Preussischen province Prusse réciproque des déserteurs réciproque des vagabonds relatif à l'abolition requirirenden Requisition roi des Deux-Siciles royaume des Deux Saxe royale schen sera seront Siciles signé soll Souverains Staaten Stiftungen sujets Tausend Thaler thalerorum Theile Thlr Traité treaty Uebereinkunft United States Unterthanen Verbrecher Vermögen vessels Zeitz Zinsen