Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police ... jusqu'au ler janvier 1806 [De la police], Volume 2Imprimerie de Valade, 1806 - Statutes |
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé administrations adresser amende Arrêté arrondissement articles aura auront autorisés bateaux bois bureau canal cent centimes chargés chef chemins citoyens commissaire commune compte condamnés conformément conseil conservation corps d'amende déclaration décret défendu département dépenses dernier desdits devant dispositions doit doivent donner également employés établis état exécutif fera fixé fonds forme frais gardes général Gouvernement grains ingénieurs jour juge jusqu'à l'administration l'article l'autorité lieu lieux lois maire maisons mars ment mesures mètres ministre ministre de l'intérieur mois municipale nationaux navigation nécessaires nombre objets ordinaires Ordonnance ouvrages paieront particuliers peine pendant perception perçu personnes peuvent pieds places poids police ports pourra pourront préfet premier présent pris procès-verbal produit propriétaires propriété public publique quatre rapport receveur réglement relatifs réparations rivières routes rues s'il Seconde sera seront servant service seulement somme suite suivant surveillance tarif taxe tenu tion titre traitement travaux tribunal trouve vente voie voitures