Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... vaisseaux de l'état comme aspirant , sur les bâtimens du commerce sous un titre quelconque , le jeune navigateur , qui a déja fait quelques preu- ves d'instruction , se livrera tantôt à l'un , tantôt à l'autre de ces services , suivant ...
... vaisseaux de l'état comme aspirant , sur les bâtimens du commerce sous un titre quelconque , le jeune navigateur , qui a déja fait quelques preu- ves d'instruction , se livrera tantôt à l'un , tantôt à l'autre de ces services , suivant ...
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... vaisseaux armés les côtes de ses vastes états , de l'embouchure de l'Elbe jusqu'à celle du Rhône , comme sur les escadres de Louis XIV , on a toujours diftingué les hommes qui formoient l'équipage de ceux qui composoient la garnifon ...
... vaisseaux armés les côtes de ses vastes états , de l'embouchure de l'Elbe jusqu'à celle du Rhône , comme sur les escadres de Louis XIV , on a toujours diftingué les hommes qui formoient l'équipage de ceux qui composoient la garnifon ...
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... vaisseaux de l'état , pourront être choisis par les ar- mateurs , pour commander leurs navires fans être reçus capitaines . Les navigateurs qui auront été reçus capitaines fans être afpirans de la marine , & ceux desdits afpi- rans de ...
... vaisseaux de l'état , pourront être choisis par les ar- mateurs , pour commander leurs navires fans être reçus capitaines . Les navigateurs qui auront été reçus capitaines fans être afpirans de la marine , & ceux desdits afpi- rans de ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ