Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... sieur Verdier , marque du sieur Floquey + , marque de Ch . Dufaye , dit la Terrasse x , Cornu , Marchand , Biard , Larrieux , Perinet , Davo , Lebel , Trouillet , Jean - Baptiste Jeannot , Briois , marque de Pierre Présent x , Lucot ...
... sieur Verdier , marque du sieur Floquey + , marque de Ch . Dufaye , dit la Terrasse x , Cornu , Marchand , Biard , Larrieux , Perinet , Davo , Lebel , Trouillet , Jean - Baptiste Jeannot , Briois , marque de Pierre Présent x , Lucot ...
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... sieur Potter demande en con- séquence à élever en France une manufacture où diverses matières et productions indigènes , trai- tées d'après des principes nouveaux et sans le se- cours des étrangers , seront employées en fabri- cations ...
... sieur Potter demande en con- séquence à élever en France une manufacture où diverses matières et productions indigènes , trai- tées d'après des principes nouveaux et sans le se- cours des étrangers , seront employées en fabri- cations ...
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... sieur Rivey , Artiste et Mécanicien de Paris , qui justifie avoir fait plusieurs décou- vertes utiles au commerce , à raison desquelles il a fait un sacrifice de plus de 60,000 liv . ; il sup- plie l'Assemblée de lui accorder une ...
... sieur Rivey , Artiste et Mécanicien de Paris , qui justifie avoir fait plusieurs décou- vertes utiles au commerce , à raison desquelles il a fait un sacrifice de plus de 60,000 liv . ; il sup- plie l'Assemblée de lui accorder une ...
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adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ