Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... qu'il n'y ait qu'un feul corps ; qu'on ne diftingue plus la marine militaire & celle du commerce . Je rappellerai ici ; fans les répéter mes premières obfervations , & j'ajouterai que l'analogie des deux fervices n'eft pas l'identité ...
... qu'il n'y ait qu'un feul corps ; qu'on ne diftingue plus la marine militaire & celle du commerce . Je rappellerai ici ; fans les répéter mes premières obfervations , & j'ajouterai que l'analogie des deux fervices n'eft pas l'identité ...
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... que je vous ai annon- cés , & qui formeront ma conclufion . Qu'est - ce que la preuve teftimoniale ? C'eft un moyen de parvenir à conftater la vérité d'un fait par la déclaration de plufieurs perfonnes qui viennent attester à la Justice ce ...
... que je vous ai annon- cés , & qui formeront ma conclufion . Qu'est - ce que la preuve teftimoniale ? C'eft un moyen de parvenir à conftater la vérité d'un fait par la déclaration de plufieurs perfonnes qui viennent attester à la Justice ce ...
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... un recours au befoin . En un mot , cette communication , que je defire , n'est qu'un fecours de plus accordé aux Jurés , qui n'aura lieu que quand l'importance & la complication de l'affaire forcera les Jurés à le demander ; il feroir ...
... un recours au befoin . En un mot , cette communication , que je defire , n'est qu'un fecours de plus accordé aux Jurés , qui n'aura lieu que quand l'importance & la complication de l'affaire forcera les Jurés à le demander ; il feroir ...
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Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל