Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... officiers municipaux , avec les commissaires - adjoints , procéderont à l'examen des déclarations , fuppléeront à celles qui n'auront pas été faites , ou qui seroient incomplètes , d'après leurs connoiffances locales & les preuves qu ...
... officiers municipaux , avec les commissaires - adjoints , procéderont à l'examen des déclarations , fuppléeront à celles qui n'auront pas été faites , ou qui seroient incomplètes , d'après leurs connoiffances locales & les preuves qu ...
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... municipalité , où chaque contribuable pourra en prendre connoissance & la contredire . Après ce délai , les officiers municipaux arrêteront définiti- vement le projet , le signeront , & l'enverront au direc- toire de district . La forme ...
... municipalité , où chaque contribuable pourra en prendre connoissance & la contredire . Après ce délai , les officiers municipaux arrêteront définiti- vement le projet , le signeront , & l'enverront au direc- toire de district . La forme ...
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... officiers municipaux , avec les commissaires - adjoints , procéderont à l'exа- men des déclarations , suppléeront à celles qui n'auront pas été faites , ou qui seroient incom plettes , d'après leurs connoissances locales , et les ...
... officiers municipaux , avec les commissaires - adjoints , procéderont à l'exа- men des déclarations , suppléeront à celles qui n'auront pas été faites , ou qui seroient incom plettes , d'après leurs connoissances locales , et les ...
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adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ