Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... loyer d'habitation ; il faudra en conféquence , pour la confection du rôle de cette contribution , con- noltre le montant du prix ou de l'eftimation du loyer de chaque habitant . Mais , 1 ° . on ne doit pas comprendre dans le prix d ...
... loyer d'habitation ; il faudra en conféquence , pour la confection du rôle de cette contribution , con- noltre le montant du prix ou de l'eftimation du loyer de chaque habitant . Mais , 1 ° . on ne doit pas comprendre dans le prix d ...
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... loyer , ne fût pas encore expofé payer une forte contribution , puifque c'eft alors moins fa richeffe que le befoin ... loyer , on lui préfume , d'après le tarif , 2,400 liv . de rente . Un père . de quatre enfans a le même loyer , on ne ...
... loyer , ne fût pas encore expofé payer une forte contribution , puifque c'eft alors moins fa richeffe que le befoin ... loyer , on lui préfume , d'après le tarif , 2,400 liv . de rente . Un père . de quatre enfans a le même loyer , on ne ...
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... loyer les placeroit . L'article 24 établit une exception de juftice pour les pères de famille , en les plaçant dans ... loyer de 1,000 liv . foit du nombre de ceux de la quinzième claffe , & ne fuppofe dès - lors qu'un revenu de 5,000 ...
... loyer les placeroit . L'article 24 établit une exception de juftice pour les pères de famille , en les plaçant dans ... loyer de 1,000 liv . foit du nombre de ceux de la quinzième claffe , & ne fuppofe dès - lors qu'un revenu de 5,000 ...
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Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל