Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... jufqu'à ce qu'au lieu du 20 ° , ils euffent con- tribué du 18 ; que ce ne feroit qu'après cette pre mière addition qu'on reporteroit le furplus fur la taxe d'habitation . Au refte , toute addition néceffaire après celle qui portera au ...
... jufqu'à ce qu'au lieu du 20 ° , ils euffent con- tribué du 18 ; que ce ne feroit qu'après cette pre mière addition qu'on reporteroit le furplus fur la taxe d'habitation . Au refte , toute addition néceffaire après celle qui portera au ...
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... jufqu'à Bayonne , & depuis Cette , jufqu'à Antibes où les vaiffeaux de deux cents tonneaux & au deffus , peuvent être conftruits & armés , il fera établi une école d'hydrographie gratuite , où les enfans des citoyens pourront apprendre ...
... jufqu'à Bayonne , & depuis Cette , jufqu'à Antibes où les vaiffeaux de deux cents tonneaux & au deffus , peuvent être conftruits & armés , il fera établi une école d'hydrographie gratuite , où les enfans des citoyens pourront apprendre ...
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... jufqu'à présent . 4 ° . Dans le droit de nommer & inftituer les Offi- ciers & Cavaliers de Maréchauffée , dont la brigade con- tinuera d'être habillée aux couleurs de M. le Prince de Condé , & de correfpondre avec les Maréchauffées des ...
... jufqu'à présent . 4 ° . Dans le droit de nommer & inftituer les Offi- ciers & Cavaliers de Maréchauffée , dont la brigade con- tinuera d'être habillée aux couleurs de M. le Prince de Condé , & de correfpondre avec les Maréchauffées des ...
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Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל