Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... juste de leur accorder une augmentation de solde , particulièrement à ceux qui , étant mu- tilés , sont hors d'état de travailler . >> Enfin , les Invalides de la Marine , dont la plupart sont pères de famille , ne demandent point d ...
... juste de leur accorder une augmentation de solde , particulièrement à ceux qui , étant mu- tilés , sont hors d'état de travailler . >> Enfin , les Invalides de la Marine , dont la plupart sont pères de famille , ne demandent point d ...
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... juste d'atteindre ceux- ci par la cote de contribution mobiliaire , il feroit in- juste de faire payer à ceux - là une nouvelle contribu- tion , puisqu'ils en ont déja payé une très - forte . La réduction ordonnée au profit de celui qui ...
... juste d'atteindre ceux- ci par la cote de contribution mobiliaire , il feroit in- juste de faire payer à ceux - là une nouvelle contribu- tion , puisqu'ils en ont déja payé une très - forte . La réduction ordonnée au profit de celui qui ...
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... juste , comme le demandent les capi- taines marchands , que leur navigation foit comptée pour moitié de celle fur les vaisseaux de guerre : mais ce qui n'est pas juste , ce qui feroit funeste au com- merce comme à l'armée navale , c ...
... juste , comme le demandent les capi- taines marchands , que leur navigation foit comptée pour moitié de celle fur les vaisseaux de guerre : mais ce qui n'est pas juste , ce qui feroit funeste au com- merce comme à l'armée navale , c ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ