Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... jusqu'à ce qu'au lieu du 20 ° , ils eussent con- tribué du 18o ; que ce ne feroit qu'après cette pre mière addition qu'on reporteroit le surplus sur la taxe d habitation . Au reste , toute addition nécessaire après celle qui portera au ...
... jusqu'à ce qu'au lieu du 20 ° , ils eussent con- tribué du 18o ; que ce ne feroit qu'après cette pre mière addition qu'on reporteroit le surplus sur la taxe d habitation . Au reste , toute addition nécessaire après celle qui portera au ...
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... jusqu'à présent . 4 ° . Dans le droit de nommer & instituer les Offi- ciers & Cavaliers de Maréchaussée , dont la brigade con- tinuera d'être habillée aux couleurs de M. le Prince de Condé , & de correspondre avec les Maréchauffées des ...
... jusqu'à présent . 4 ° . Dans le droit de nommer & instituer les Offi- ciers & Cavaliers de Maréchaussée , dont la brigade con- tinuera d'être habillée aux couleurs de M. le Prince de Condé , & de correspondre avec les Maréchauffées des ...
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... jusqu'à l'âge le plus avancé , et procureront à la Nation Française la supériorité la plus marquée sur ses concurrens . >>> Le sieur Potter ne perd donc pas un moment à faire , devant l'Assemblée Nationale elle - même , sa soumission ...
... jusqu'à l'âge le plus avancé , et procureront à la Nation Française la supériorité la plus marquée sur ses concurrens . >>> Le sieur Potter ne perd donc pas un moment à faire , devant l'Assemblée Nationale elle - même , sa soumission ...
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adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ