Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... desdits Domaines de Lorraine & de Bar , des mains desquels Fermiers & Regisseurs M. le Prince de Condé & fes héritiers & fucceffeurs recevront directement & fur leurs fimples quittances , lesdits arrérages ; & en outre aux conditions ...
... desdits Domaines de Lorraine & de Bar , des mains desquels Fermiers & Regisseurs M. le Prince de Condé & fes héritiers & fucceffeurs recevront directement & fur leurs fimples quittances , lesdits arrérages ; & en outre aux conditions ...
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... desdits Comtés , Terres & Seigneuries du Clermontois , felon que lesdits droits sont dûs à cause de ladite Seigneurie . » 139. Dans l'exemption du droit de contrôle des actes pour les adjudications de bois & cautionnemens fairs par le ...
... desdits Comtés , Terres & Seigneuries du Clermontois , felon que lesdits droits sont dûs à cause de ladite Seigneurie . » 139. Dans l'exemption du droit de contrôle des actes pour les adjudications de bois & cautionnemens fairs par le ...
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... desdits Comtés , Terres & Seigneuries du Clermontois , felon que lesdits droits sont dûs à cause de ladite Seigneurie . » 130. Dans l'exemption du droit de contrôle des actes pour les adjudications de bois & cautionnemens fais par le ...
... desdits Comtés , Terres & Seigneuries du Clermontois , felon que lesdits droits sont dûs à cause de ladite Seigneurie . » 130. Dans l'exemption du droit de contrôle des actes pour les adjudications de bois & cautionnemens fais par le ...
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adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ