Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 7
Page 2
... co- lorer ses usurpations . Le berceau de la compagnie du Sénégal , qui a porté différens noms et subi diverses métamor- phoses , fut à la Guyane , colonie restée dans une misérable enfance , et qui sans doute , à l'ombrə de la liberté ...
... co- lorer ses usurpations . Le berceau de la compagnie du Sénégal , qui a porté différens noms et subi diverses métamor- phoses , fut à la Guyane , colonie restée dans une misérable enfance , et qui sans doute , à l'ombrə de la liberté ...
Page 5
... compagnie du Sénégal , elle s'est appropriée à elle seule tout le commerce de cette contrée . Ils re- marquent d'abord que les différens arrêts du conseil qui ont successivement fondé , étendu et consa- cré les priviléges de la compagnie ...
... compagnie du Sénégal , elle s'est appropriée à elle seule tout le commerce de cette contrée . Ils re- marquent d'abord que les différens arrêts du conseil qui ont successivement fondé , étendu et consa- cré les priviléges de la compagnie ...
Page 12
... compagnie du Sénégal pourront présenter leurs titres d'indemnités au ministre du département de la marine , pour , sur son avis et sur lesdits titres , être décrété par l'Assemblée Nationale , ce qu'il appartiendra d'après le compte qui ...
... compagnie du Sénégal pourront présenter leurs titres d'indemnités au ministre du département de la marine , pour , sur son avis et sur lesdits titres , être décrété par l'Assemblée Nationale , ce qu'il appartiendra d'après le compte qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל