Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... avoit de le ménager , & puissamment secondé par la Ri- vière , favori de MONSIEUR , obtint enfin ce qu'il de- firoit ... avoit raison ; la Reine avoit excédé ses pouvoirs , le Régent pouvant tout faire à l'avantage de fon Peuple ...
... avoit de le ménager , & puissamment secondé par la Ri- vière , favori de MONSIEUR , obtint enfin ce qu'il de- firoit ... avoit raison ; la Reine avoit excédé ses pouvoirs , le Régent pouvant tout faire à l'avantage de fon Peuple ...
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... avoit intérêt à grossir le bienfait , à exagérer les graces de la Cour , pour signaler davantage l'ingrati- tude ... avoit pu être donné ; qu'il avoit pu être donné , parce qu'il n'avoit point été uni aux Domaines de la Cou- ronne ...
... avoit intérêt à grossir le bienfait , à exagérer les graces de la Cour , pour signaler davantage l'ingrati- tude ... avoit pu être donné ; qu'il avoit pu être donné , parce qu'il n'avoit point été uni aux Domaines de la Cou- ronne ...
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... avoit été fait lecture , et des propositions auxquelles il avoit donné lieu , et l'Assemblée a ordonné ce renvoi , pour , par le Comité des Domaines , lui en faire le rapport d'ici au 15 Février . Passant ensuite à la motion relative au ...
... avoit été fait lecture , et des propositions auxquelles il avoit donné lieu , et l'Assemblée a ordonné ce renvoi , pour , par le Comité des Domaines , lui en faire le rapport d'ici au 15 Février . Passant ensuite à la motion relative au ...
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adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ