Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... adopté la France pour sa Patrie , et n'avoit voulu accepter qu'un traitement très - inférieur à celui dont il jouissoit et à celui qu'on lui offroit . Il a présenté , au nom de ce Comité , un projet de Dé- cret qui a été adopté en ces ...
... adopté la France pour sa Patrie , et n'avoit voulu accepter qu'un traitement très - inférieur à celui dont il jouissoit et à celui qu'on lui offroit . Il a présenté , au nom de ce Comité , un projet de Dé- cret qui a été adopté en ces ...
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... adopté dans les termes suivans : сс L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor pu- blic soixante millions cinq cents vingt - un mille livres . >> On a fait ensuite lecture d'un projet d ...
... adopté dans les termes suivans : сс L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle du trésor pu- blic soixante millions cinq cents vingt - un mille livres . >> On a fait ensuite lecture d'un projet d ...
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... adopté ainsi qu'il suit : « Les Administrations de Département et de District pourront , à chaque nouvelle Session nommer un nouveau Président ; mais le Président alors en fonction pourra être réélu . » Un Membre du Comité Militaire a ...
... adopté ainsi qu'il suit : « Les Administrations de Département et de District pourront , à chaque nouvelle Session nommer un nouveau Président ; mais le Président alors en fonction pourra être réélu . » Un Membre du Comité Militaire a ...
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Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל