Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 36
Page 1
... Séance , qui a été faite par M. d'André , Ex - Président , en l'absence de M. le Président , il a été donné lecture des Procès - verbaux des deux Séances de la veille . Un Membre a fait la motion qu'un exemplaire in - 4 ° . du Procès ...
... Séance , qui a été faite par M. d'André , Ex - Président , en l'absence de M. le Président , il a été donné lecture des Procès - verbaux des deux Séances de la veille . Un Membre a fait la motion qu'un exemplaire in - 4 ° . du Procès ...
Page 11
ses Séances ; que ce Procès - verbal contînt ce , qu'il y auroit d'important dans les dépositions des témoins et dans la défense de l'accusé , et que le Procès- verbal de la Séance du Juré fût dressé par le Juré lui - même . BarmoƆ of ...
ses Séances ; que ce Procès - verbal contînt ce , qu'il y auroit d'important dans les dépositions des témoins et dans la défense de l'accusé , et que le Procès- verbal de la Séance du Juré fût dressé par le Juré lui - même . BarmoƆ of ...
Page 14
... Séance de ce soir , et celle de demain matin , et a levé la Séance à trois heures . Signé GRÉGOIRE , Président ; CHARLES VOIDEL , GOUDARD , JACQUEMART , OUDOT , Curé de Savigny ; LAMETHERIE et CL Ant . L'ELEU Secrétaires . > > Du Jeudi ...
... Séance de ce soir , et celle de demain matin , et a levé la Séance à trois heures . Signé GRÉGOIRE , Président ; CHARLES VOIDEL , GOUDARD , JACQUEMART , OUDOT , Curé de Savigny ; LAMETHERIE et CL Ant . L'ELEU Secrétaires . > > Du Jeudi ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל