Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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Quơi qu'il en soit de la vérité de cette réflexion , Condé n'ayant pu vaincre , par ses caresses , la résistance du ... Prince conceffionnaire ne fut pas de longue durée ; dans le cours de l'anné 1654 , , fix ans après l'inveftiture , Fabert ...
Quơi qu'il en soit de la vérité de cette réflexion , Condé n'ayant pu vaincre , par ses caresses , la résistance du ... Prince conceffionnaire ne fut pas de longue durée ; dans le cours de l'anné 1654 , , fix ans après l'inveftiture , Fabert ...
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... de simple administration de M. le Prince de Condé , con- formément aux Lettres - Patentes de 1648 , & aux Règle- mens & Arrêts rendus en conféquence ; & que les appel- lations des jugemens des Maîtres particuliers , continue- ront d ...
... de simple administration de M. le Prince de Condé , con- formément aux Lettres - Patentes de 1648 , & aux Règle- mens & Arrêts rendus en conféquence ; & que les appel- lations des jugemens des Maîtres particuliers , continue- ront d ...
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... De conserver au Lieutenant de Roi de Stenay , aux Officiers de M. le Prince de Condé , & autres personnes dénommées en l'état annexé au bail du Cler- montois , leur franc - falé en argent , conformément audit état . دو " 9 ° . Dans la ...
... De conserver au Lieutenant de Roi de Stenay , aux Officiers de M. le Prince de Condé , & autres personnes dénommées en l'état annexé au bail du Cler- montois , leur franc - falé en argent , conformément audit état . دو " 9 ° . Dans la ...
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adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ