Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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Quoi qu'il en foit de la vérité de cette réflexion , Condé n'ayant pu vaincre , par fes careffes , la réfiftance du ... Prince conceffionnaire ne fut pas de longue durée ; dans le cours de l'anné 1654 , fix ans après l'inveftiture , Fabert ...
Quoi qu'il en foit de la vérité de cette réflexion , Condé n'ayant pu vaincre , par fes careffes , la réfiftance du ... Prince conceffionnaire ne fut pas de longue durée ; dans le cours de l'anné 1654 , fix ans après l'inveftiture , Fabert ...
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... de fimple administration de M. le Prince de Condé , con- formément aux Lettres - Patentes de 1648 , & aux Règle- mens & Arrêts rendus en conféquence ; & que les appel- lations des jugemens des Maîtres particuliers , continue- ront d ...
... de fimple administration de M. le Prince de Condé , con- formément aux Lettres - Patentes de 1648 , & aux Règle- mens & Arrêts rendus en conféquence ; & que les appel- lations des jugemens des Maîtres particuliers , continue- ront d ...
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... De conferver au Lieutenant de Roi de Stenay , aux Officiers de M. le Prince de Condé , & autres perfonnes dénommées en l'état annexé au bail du Cler- montois , leur franc - falé en argent , conformément audit état . " J » 9 ° . Dans la ...
... De conferver au Lieutenant de Roi de Stenay , aux Officiers de M. le Prince de Condé , & autres perfonnes dénommées en l'état annexé au bail du Cler- montois , leur franc - falé en argent , conformément audit état . " J » 9 ° . Dans la ...
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Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל