Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... ministre , et c'est la seconde et la plus im- portante différence qui existe entre ce plan et celui qui vous est présenté par le comité . Le comité vous soumet son plan après de lon- gues , et de très - longues discussions , après des ...
... ministre , et c'est la seconde et la plus im- portante différence qui existe entre ce plan et celui qui vous est présenté par le comité . Le comité vous soumet son plan après de lon- gues , et de très - longues discussions , après des ...
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... Ministre du Roi auprès de cette Cour , traité par lequel ce Géomètre , renonçant aux avantages dont il jouissoit en Prusse , et à ceux qui lui avoient été offerts par la Russie et la Tos- cane , avoit adopté la France pour sa Patrie ...
... Ministre du Roi auprès de cette Cour , traité par lequel ce Géomètre , renonçant aux avantages dont il jouissoit en Prusse , et à ceux qui lui avoient été offerts par la Russie et la Tos- cane , avoit adopté la France pour sa Patrie ...
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... ministre de la marine , à 260,000 liv . , et dans le contrat passé le 11 janvier 1719 , entre le gouvernement et la compagnie , elle est fixée à 302,221 livres . Lesvues étroites d'une fausse économie , pouvoient , Messieurs , convenir ...
... ministre de la marine , à 260,000 liv . , et dans le contrat passé le 11 janvier 1719 , entre le gouvernement et la compagnie , elle est fixée à 302,221 livres . Lesvues étroites d'une fausse économie , pouvoient , Messieurs , convenir ...
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Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafe c'eft c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claffe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cotifation cret Curé déclaration defdits demandé Départemens Département dépofitions difpofition Directoires District Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fouvent fuivant Gendarmerie Nationale grade Jametz jufqu'à jufte jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lefquels Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigation néceffaire obfervations officiers municipaux ordonné paffé peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenus Séance Sénégal sera service sieur Stenay talens taxe taxe d'habitation témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ כל