Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... - demens adoptés , & l'instruction & modèles y men- tionnés & annexés , feront imprimés , & a chargé son Président de les porter sans délai à l'acceptation du Roi . FAIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE , AU NOM DU COMITÉ DE ( 53 )
... - demens adoptés , & l'instruction & modèles y men- tionnés & annexés , feront imprimés , & a chargé son Président de les porter sans délai à l'acceptation du Roi . FAIT A L'ASSEMBLÉE NATIONALE , AU NOM DU COMITÉ DE ( 53 )
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nons en ce moment à vous présenter sommaire- ment l'état des choses ; la frégate la Nimphe , le premier vaisseau de la saison qui fasse voile pour l'Europe , est chargée de cette Adresse . Tous ceux qui le suivront vous porteront ...
nons en ce moment à vous présenter sommaire- ment l'état des choses ; la frégate la Nimphe , le premier vaisseau de la saison qui fasse voile pour l'Europe , est chargée de cette Adresse . Tous ceux qui le suivront vous porteront ...
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... l'Ad- ministration ; et , après avoir présenté l'état des fonds nécessaires à la dépense de ce Département , il a proposé un projet de Décret , qui a été adopté en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Oui le rapport de son Comité de ...
... l'Ad- ministration ; et , après avoir présenté l'état des fonds nécessaires à la dépense de ce Département , il a proposé un projet de Décret , qui a été adopté en ces termes : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Oui le rapport de son Comité de ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ