Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation des domaines nationaux , des soumissions faites par les Muni- cipalités de Châlons - sur - Saône , de Cuisery , Tour- mes , Gergy , Saint - Martin - des - Champs ...
... Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation des domaines nationaux , des soumissions faites par les Muni- cipalités de Châlons - sur - Saône , de Cuisery , Tour- mes , Gergy , Saint - Martin - des - Champs ...
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... Domaines Nationaux , décrète ce qui suit : « ARTICLE PREMIER . » Le Commissaire du Roi , Directeur - général de la Liquidation , est substitué aux Commissaires de l'Assemblée nationale , qui devoient délivrer le visa exigé par les ...
... Domaines Nationaux , décrète ce qui suit : « ARTICLE PREMIER . » Le Commissaire du Roi , Directeur - général de la Liquidation , est substitué aux Commissaires de l'Assemblée nationale , qui devoient délivrer le visa exigé par les ...
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... Domaines Nationaux . En procédant à la liqui- dation définitive , il sera fait mention , dans l'acte de liquidation , des sommes déja employées par le propriétaire , en acquisition des Domaines Natio- naux . La reconnoissance de ...
... Domaines Nationaux . En procédant à la liqui- dation définitive , il sera fait mention , dans l'acte de liquidation , des sommes déja employées par le propriétaire , en acquisition des Domaines Natio- naux . La reconnoissance de ...
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Common terms and phrases
adopté Adresse afpirans ainſi article auront auſſi avoient avoit baſe c'eſt ci-devant citoyens civile du Clergé claſſe Clermontois comédiens commerce compagnie du Sénégal conféquent Conſeil conſtitution contribution mobiliaire corps cote d'habitation Curé déclaration demandé Départemens Département dépenſes dépoſitions deſdits Directoires District doit Domaines Nationaux Duchés de Lorraine eſt étoit faculté fans fera feront fol pour livre foncière font Gendarmerie Nationale grade jugement Jurés juſqu'à juſte l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'eſprit l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Membre du Comité ment Meſſieurs Ministre mise aux voix n'eſt nation navigation néceſſaire officiers municipaux ordonné peuple pourront premier préſente Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public raiſon rapport reconnoissances religion rente revenus ſans Séance ſeconde Sénégal ſera ſervice ſes ſeul ſeule ſeulement sieur ſomme ſon ſont ſous ſuivant ſur talens taxe témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiſſeaux ככ