Procès-verbal de l'Assemblée nationale

accordé adopté Adresse ainfi années article aura auront auteurs avoit ayant c'eft charge choix citoyens civile Clergé Clermontois Comité commerce commune compagnie compte Condé contribution corps cote Curé d'après d'habitation déclaration Décret demandé Département dépofitions dernier déterminer devant District doit Domaines donner doute écrit également employés enfin établi état étoit faculté fans fera feront feul foncière fonctions fonds font forme fous général grade guerre hommes Janvier jour jugement Jurés l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'état lecture liberté lieu livres loyer marine Membre ment militaire Ministre mobiliaire mois moyens municipalités n'eft nation navigation néceffaire nombre nouvelle Officiers ordonné particuliers payer pendant peuple places porter pourra pourront premier présenté Président preuve Prince Procès-verbal projet proposé propriété public publique qu'un raifon rapport règles relatif religion remplir rendre rendu revenus rien s'il Séance sera service seule suit suivant taxe témoins termes tion titre traitement Tribunal vérité