Des droits d'usage dans les forêts de l'administration des bois communaux et de l'affouage, Volume 1A. Durand, 1851 - Forestry law and legislation |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 33 - ... population pauvre commença d'ensemble cette œuvre de destruction. Ils escaladèrent, le feu et la bêche en main, jusqu'au nid des aigles, cultivèrent l'abîme, pendus à une corde. Les arbres furent sacrifiés aux moindres usages; on abattait deux pins pour faire une paire de sabots 1.
Page 194 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 465 - Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé.
Page 385 - Les maires seront tenus d'en faire la publication dans les communes usagères. 70. Les usagers ne pourront jouir de leurs droits de pâturage et de panage que pour les bestiaux à leur propre usage, et non pour ceux dont ils font commerce , à peine d'une amende double de celle qui est prononcée par l'article 199 (1).
Page 382 - Chaque année, avant le 1er mars pour le pâturage, et un mois avant l'époque fixée par . l'administration forestière pour l'ouverture de la glandée et du panage, les agents forestiers feront connaître aux communes et aux particuliers jouissant des droits d'usage les cantons déclarés défensables , et le nombre des bestiaux qui seront admis au pâturage et au panage.
Page 422 - Ceux qui prétendraient avoir joui du pacage ci-dessus en vertu de titres valables ou d'une possession équivalente à titre, pourront, s'il ya lieu, réclamer une indemnité qui sera réglée de gré à gré, ou, en cas de contestation, par les tribunaux. Le pacage des moutons pourra néanmoins être autorisé dans certaines localités par des ordonnances du roi.
Page 196 - ... usagères , soit dans les cas , soit hors des cas permis par ladite ordonnance , et tous les jugements rendus et actes faits •n conséquence, sont révoqués, et demeurent à cet égard comme non avenus.
Page 395 - Les communes et sections de commune seront responsables des condamnations pécuniaires qui pourront être prononcées contre lesdits pâtres ou gardiens, tant pour les délits et contraventions prévus par le présent titre que pour tous autres délits forestiers commis par eux pendant le temps de leur service et dans les limites du parcours.
Page 447 - ... forestière. Aucun bois ne sera partagé sur pied ni abattu par les usagers individuellement, et les lots ne pourront être faits qu'après l'entière exploitation de la coupe, à peine de confiscation de la portion de bois abattu afférente à chacun des contrevenants.
Page 427 - Les usagers qui ont droit à des livraisons de bois , de quelque nature que ce soit, ne pourront prendre ces bois qu'après que la délivrance leur en aura été faite par les agens forestiers, sous les peines portées par le Titre xn pour les bois coupés en délit.