 Fribourg, que les membres de ces gouvernements répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer,...  L'art de vérifier les dates ... - Page 2451821Full view - About this book
 | Armand Francois Allonville (comte d'), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - Europe - 1839 - 524 pages
...gouvernenientsde Berne et deFribourg que les membres de ces gouvernements répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud qui se seraient adressés ou pourraient s4 adresser encore à la république française pour obtenir par... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 664 pages
...armes une déclaration du gouvernement français aux sénats de Fribourg et de Berne, portant qu'ils répondraient de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud. A l'approche des Français, tout le pays de Vaud se déclara indépendant, et prit le titre de république... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...aux gouvernements de Berne etdeFribourg que les membres des deux États répondraient personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud qui s'étaient adressés ou qui pourraient encore s'adresser à la France pour obtenir, par sa médiation,... | |
 | Alfred Auguste Ernouf - Europe - 1852 - 342 pages
...gouvernements de Fribourg et de Berne que « les membres de ces gouvernements répondraient personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud, qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer ,... | |
 | Alfred-Auguste baron Ernouf - 1852 - 340 pages
...gouvernements de Fribourg et de Berne que « les membres de ces gouvernements répondraient personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud, qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française pour réclamer ,... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1855 - 606 pages
...gouvernements de Berne et de Fribourg, « que les membres de ces gouvernements répondraient personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser à la république francaise, pour obtenir, par sa médiation,... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1855 - 580 pages
...gouvernements de Berne et de F ri bourg, que les membres de ces gouvernements répondraient personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud qui se seraient adressés et pourraient s'adresser encore à la république française pour obtenir , par... | |
 | France - 1863 - 1958 pages
...le Muséum. — Autre, qui rend les membres des gouvernements de Berne et de Fribourg , responsables de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du pays de Vaud. CORPS LÉGISLATIF. CONSEIL DES CINQ-CENTS. Séance du 2 nivôse. Le citoyen Jardin détenu au Temple... | |
 | 1889 - 542 pages
...gouvernements de Berne et Fribourg, que les membres de ces gouvernements répondront personnellement de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du Pays de Vaud qui se seraient adressés ou pourraient s'adresser encore à la République française, pour réclamer,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1893 - 396 pages
...vaudoise et helvétique, rendait les gouvernements bernois et fribourgeois personnellement responsables de la sûreté individuelle et des propriétés des habitants du Pays de Vaud qui se seraient adressés et pourraient s'adresser encore à la République Française pour réclamer sa... | |
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