 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 720 pages
...8. 9- 11. 19. et 25- Mare 1793. qui ont réuni an territoire français le Hainault, le Tournaifis, le pays de Namur, et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. ART. III. La convention nationale accepte le voeu émis en 179-3» P ar le* communes d'Ypres, Gram1,1... | |
 | Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...nationale des 1, 2, 6, 8, 9, 11, 19 et 25 Mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainault, le Tournaisis, le pays de Namur, et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. Авт. III. La convention nationale accepte le voeu émis en 1795 par les communes d'Ypres, Grammont,... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1868 - 412 pages
...6, 7. 9, ll, 19 et 23 mare 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Touraaisis, le pays de Namur et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. s Art. 111. La Convention nationate accepte le vœu éthis, en 1703. par les communes d'Ypres, GrammoDt... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...exécutés ses décrets des icr, 2, 6, 8, 9, n, 10 et 23 mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Tournaisis, le Pays de Namur et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant ; 3. — Qu'elle accepte le vœu, émis en 1793, par les communes d'Ypres, Grammont et autres communes... | |
 | Luxembourg - 1899 - 758 pages
...Convention nationale des 1, 2, 6, 8, 9, 11, 19 et 23 mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur et la...majorité des communes de la Flandre et du Brabant.... Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui étaient,... | |
 | Luxembourg - 1905 - 372 pages
...Convention nationale des 1, 2, 6, 8, 9, 11, 19 et 23 mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur et la...majorité des communes de la Flandre et du Brabant. . . . Art. 4. Sont pareillement réunis au territoire français tous les pays en deçà du Rhin, qui... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1908 - 396 pages
...des i ar , 2, 6, 8, 9, il, 19 et 23 mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Ilainaut, le Tournaisis, le pays de Namur et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. » ART. III. La Convention nationale accepte le vœu émis en i798 par les communes d'Ypres, Graminont... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1903 - 1116 pages
...2, 6, 8, 9, 11, 19 et 23 mars 1793 qui ont réuni au territoire français, le Hainaut, le Tournesis, le pays de Namur et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. Art. 3. La convention nationale accepte les voeux émis en 1793 par les communes d'Ypres, Grammont... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1798 - 254 pages
...19 « »3 mars 1793, qui ont réuni au territoire français le Hainaut, le Tournauis , le pays «V* Namur, et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. • 5 » III. La convention nationale accepte le vœu émis en 1793» par les communes d'Ypres, Grammont... | |
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Mars 1793, qui ont réuni au territoire français, le Hainaut, le Tournaisis, le pays de Namur et la majorité des communes de la Flandre et du Brabant. 