Journal de la régence (1715-1723) |
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... ordonnait que le commerce du chanvre serait libre dans tout le royaume ; faisait défense d'en faire sortir de France pour l'envoyer aux étrangers à peine de dix mille livres d'amende ; permettait à la Compagnie des Indes d'établir des ...
... ordonnait que le commerce du chanvre serait libre dans tout le royaume ; faisait défense d'en faire sortir de France pour l'envoyer aux étrangers à peine de dix mille livres d'amende ; permettait à la Compagnie des Indes d'établir des ...
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... ordonnait que les porteurs de pareils engagements seraient tenus de les représenter dans le restant du même mois de février , par - devant MM . Lepeletier de La Houssaye , d'Or- messon , de Gaumont , de Baudry et Dodun , commis pour ...
... ordonnait que les porteurs de pareils engagements seraient tenus de les représenter dans le restant du même mois de février , par - devant MM . Lepeletier de La Houssaye , d'Or- messon , de Gaumont , de Baudry et Dodun , commis pour ...
Page 41
... ordonnait qu'en exécution de celui du 25 1 ° qu'aucune personne , ' de quelque état et condition qu'elle fût , même aucune communauté ecclé- siastique séculière ou régulière , ne pourrait garder plus de cinq cents livres en espèces , à ...
... ordonnait qu'en exécution de celui du 25 1 ° qu'aucune personne , ' de quelque état et condition qu'elle fût , même aucune communauté ecclé- siastique séculière ou régulière , ne pourrait garder plus de cinq cents livres en espèces , à ...
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... ordonnait que les pensions et les gratifications ci - devant accordées par le feu Roi fussent employées sur les états qui devaient être arrêtés au conseil , sur le même pied qu'elles avaient été accordées sans aucune réduction du ...
... ordonnait que les pensions et les gratifications ci - devant accordées par le feu Roi fussent employées sur les états qui devaient être arrêtés au conseil , sur le même pied qu'elles avaient été accordées sans aucune réduction du ...
Page 57
... ordonnait que lesdites matières qui seraient apportées dans le royaume sur des vaisseaux arri- vant de voyage de long cours , seraient sujettes aux mêmes peines et resteraient en entrepôt pour être envoyées dans les pays étrangers , si ...
... ordonnait que lesdites matières qui seraient apportées dans le royaume sur des vaisseaux arri- vant de voyage de long cours , seraient sujettes aux mêmes peines et resteraient en entrepôt pour être envoyées dans les pays étrangers , si ...
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Common terms and phrases
actions agioteurs Altesse Royale ambassadeur apprit arrêt du conseil assurait avaient ayant Bastille billets de banque cardinal de Noailles cardinal Dubois carrosse Cartouche cent mille livres chambre chancelier charge Châtelet cheval ci-devant cinquante commissaires Compagnie des Indes comte de Horn conseil d'État constitution Unigenitus contrôleur général d'Argenson d'Espagne déclaration défense deniers devait dix livres dix mille livres donner duc d'Orléans duc de Bourbon duc de Chartres espèces d'or évêques fille garde des sceaux général des finances huit jour l'abbé l'ambassadeur turc l'église l'évêque l'hôtel l'Infante lesdits lettre de cachet lieutenant général louis d'or mademoiselle maison maître Majesté maréchal de Villeroy marquis mars millions mois mort mourut nommé notaires officiers ordonnait ordre Palais-Royal Parlement payer personnes Pontoise porte prince de Conti princesse publia un arrêt quatre Régent rentes royaume s'était Saint secrétaire d'État seigneurs seraient sieur Law sieurs Pâris sols somme sorte sujet trouva valeur