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" Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer par nos ordres... "
Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ... - Page 118
by Nicolas Batjin - 1862 - 536 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...contre - rampans de gueules ; pour livrée , les couleurs de l'écu , le vert en bordure seulement ; Chargeons notre cousin le prince archichancelier de...Sénat, et de les faire transcrire sur ses registres ; enjoignons à notre grand juge ministre de la justice d'en surveiller l'insertion au Bulletin des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 45

France - Law - 1810 - 448 pages
...d'or et rangées en fasce, au chef cousu des ducs de l'Empire, et pour livrée, blanc, rouge, jaune; l'Empire, de donner communication des présentes au Sénat, et de les faire trancrire sur ses registres : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...nous référant à cet égard au contenu des ordres et instructions mentionnés cidestus. Maodcos à UME. TRAITÉ DE PAIX, FAIT A PARIS, LE 3O MAI^ 1814. AD NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIB lettres-patentes au séntt qui /es fera transcrire sur ses registres, et à notre grand jiflé ministre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 54

France - Law - 1814 - 228 pages
...référant, à cet égard, au contenu des ordres et instructions mentionnés ci-dessus. MANDONS à notre cousin le Prince Archichancelier de l'Empire , de donner communication des présentes lettres-patentes au Sénat, qui les fera transcrire sur ses registres , et à notre Grand-Juge Ministre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...référant, à cet égard, au contenu des ordres et instructions mentionnés ci -dessus. ÏMii in Ions à notre cousin le prince archi-chancelier de l'empire, de donner communication des présentes lettres-patentes au sénat, qui les fera transcrire sur ses registres, et à notre grand-juge ministre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1817 - 522 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des...
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Bulletin des lois

France - Law - 1819 - 878 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le io.c jour du...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon plaisir,' et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de notre commission on sceau , et neas...
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Bulletin des lois

France - Law - 1820 - 1076 pages
...de notre;lit très-cher, aîné et féal et cousin le duc de Richelieu , et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre, garde des sceaux ya fait apposer notre sceau en présence de notre commission da sceau , et nous y...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...référant , à cet égard , au contenu des ordres et intentions mentionnés ci-dessus. Mandons à notre cousin le prince archichancelier de l'empire, de donner communication des présentes lettres-patentes au sénat , qui les transcrira sur ses registres , et à notre grandjuge ministre...
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