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554. Lettres patentes de Louis XI, portant don à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, gouverneur de Champagne, du comté de Brienne et de la seigneurie de Bourdenai, et autres terres assises au bailliage de Troyes et de Chaumont, confisquées sur Louis de Luxembourg, comte de Saint-Paul, connestable de France. Donné au Plessis-les-Tours, au mois de janvier 1475 Ord. de Louis XI. 2e vol., cot. 8, fol. 41.

555. Le connestable de Saint-Paul. 1475.

F. Dupuy, 38 et 762.

556. Procès criminel de Louis de Luxembourg, comte de SaintPaul, connétable de France, (à la suite de celui du chancelier Payet). 1475.- Fontan, 662-665, v. in-fol., cot. 8431.

557. Procès criminel de Louis de Luxembourg, comte de St-Pol, connétable de France. 1475. (Et autres pièces.) Fr. 18443; S. G. Fr., 573.

558. Procès criminel fait à messire Louis de Luxembourg, comte de Saint-Paul, connétable de France, l'an 1475. — Dupuy, 531.

13e année. Janvier-Février 1869. Cat.

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559. Procès criminel fait à messire Louis de Luxembourg, comte de Saint-Paul, connestable de France. 1475. -- F. Brienne, 182. 560. Arrêt du parlement contre le comte de Saint-Paul, connétable de France. 1475.-F. Bethune, 9401. I. p., 817.

561. Histoire de la condamnation des Templiers avec les procès criminels de Gilles de Raiz, maréchal de Franche en 1440, et de Louis de Luxembourg, comte de Saint-Paul, connétable en 1475.-F. Colbert, 224.

562. Dictum de la sentence donnée contre messire Jouachim Rouault, seigneur de Gamaches. 17 mai 1476. Dupuy, 751.

Serment sur la croix de Saint-Lo.

563. Sentence contre Joachim Rouault, seigneur de Gamaches, pour plusieurs exactions par lui faites sur les subjets du roy et autres crimes. 1476. — Dup., 751 .

564. Diverses dépositions contre le maréchal de Rouhault, fol. 48. Gaign., 306.

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565. Arrest de mort contre Jacques d'Armagnac, duc de Normandie, au parlement de Paris, auquel présidoit Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu, en qualité de lieutenant du roy Louis XI et représentant la personne au dict seigneur Roy. 20 juillet 1477.-F. Brienne; v. cotté 189, p. 82.

566. Arrêt de mort contre Jacques d'Armagnac, duc de Nemours. 1477.-F. Dupuy, 646.

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Arch.

567. Lettres patentes de Louis XI portant don à Jehan Daillon, s du Lude, des terres de Leuze et Condé, confisquées sur Jacques d'Armagnac. Donné à Arras en septembre 1477. imp.; Ord. de Louis XI, cot. F, fol. 81 (2 vol.). 568. Lettres patentes de Louis XI portant cession à Philippes de Comines, seigneur d'Argenton, de 262 livres 10 sols 10 deniers tr. et d'une partie de rentes annuelle et perpétuelle sur le corps, de ville de Tournay, confisqué sur Jacques d'Armagnac, duc de Nemours. Donné à Arras, septembre 1477. Ord. de Louis XI, 2 vol., cot. F, fol. 137.

569. Pièces relatives à l'élargissement de Guillaume de Berne, chevalier, détenu à la Bastille. 13 avril 1477. — Dupuy, 751. Mots adoptés pour le serment que le duc de Bretagne devoit faire sur

précieux corps de Dieu et sur la vraye croix de Saint-Lo. 22 août 1477, p. 74.

570. Édict du roy Louis XI par lequel il déclare que tous ceux qui scauront ou auront cognoissance de quelques traittés ou entreprinses contre sa personne, celle de sa femme, de son fils et de ses successeurs, roys et reine de France, et ne les réveleront, seront punis des mesmes peines que les principaux autheurs des dits crimes, sans exception de personne quelconque, de quelque condition, noblesse, seigneurie et prérogative qu'ils puissent estre, soit à cause du sang royal ou autrement. 22 décembre 1477.-F. Brienne, 189; fol. 88.

571. Jean de Bourbon, comte de Vendosme. Abolition touchant 1 guerre du bien public. 1477. -F. Dupuy, 38.

572. Lettres du roy Louis XI au chancelier pour faire punir par des commissaires délégués les révoltés de la Marche. Donné à la Neuville-en-Laye, près Clermont-en-Beauvoisis, du 17 mars 1478. Col. Legrand; S. Fr., 2875.27.

573. Abolition donnée par le roy à Charles de Neufchatel, archevesque de Besançon et évêque de Bayeux. 1480.-F. Dupuy, 549.

574. Lettres de Louis XI, portant remise et abolition de toute peine en faveur de Ant. de Lautoing, évêque de Saint-Flour, en prison à Paris. 1478. — Bal. 1 arm., t. 18, p. 155. 575. Lettres de grâce et abolition accordées par Louis XI à Charles de Neufchatel, archevêque de Besançon, coupable d'avoir soutenu le parti du duc de Bourgogne. 1479. Bal. 1 arm., t. 18, p. 156.

576. Lettres patentes du roi Louis XI, par laquelle il déclare qu'il n'impute à René d'Alençon, comte du Perche, les fautes et rébellions commises par Jean, duc d'Alençon, son père, qui l'avoit induit d'adhérer aux princes du sang rebelles. 20 janvier 1467.-F. Brienne, vol. cot. 309, p. 273.

577. Procès criminel fait à René d'Alençon, comte du Perche, èsannées 1481 et 1482. Ve Colb., 223.

578. Procès criminel fait à Réné, duc d'Alençon, comte du Perche, en l'année 1481.— Dupuy, 524.

579. Procez criminel fait à René, duc d'Alençon, prince du sang. 1481. F. Brienne, 183.

580. René d'Alençon, comte du Perche. Sa délivrance, en 1483. 1481. F. Dupuy, 38.

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581. Lettres de pardon et abolition accordées par Louis XI à Jean

de Bourbon. F. Bethune, vol. 9485, p. 50.

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582. Arrest de la cour de parlement, contre Jehan d'Alençon. 18 juillet 1476.-F. Brienne, 309, p. 293.

RECUEIL CONRART

DÉPOUILLEMENT DU RECUEIL CONRART DE LA BIBLIOTHÈQUE
DE L'ARSENAL.

Suite. (Voy. t. V, p. 84, 133, 224; t. VI, p. 1, 32, 175; t. VII, p. 8, 94, 124, 184, 223, 260; t. VIII, p. 1, 86, 151, 182, 223; t. IX, p. 73, 89, 145, 178; t. X, p. 14, 88, 115; t. XI, p. 62, 140; t. XII, p. 16.)

583. TOME XIII (suite). 27. Response de l'archiduc Léopold à la demande des Grisons pour oster les gens de guerre de Coyre. P. 825-827. (Les feuill. 829-32 sont blancs.)

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28. Traité entre le Sérénissime archiduc Léopold et les seigneurs Grisons; du 6 novembre 1622. P. 833-36. (Les feuill. 827

40 sont blancs.)

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29. Extrait des articles contenus au traicté de paix entre les commissaires de Son Altesse l'archiduc Léopold et les deputez des deux ligues des Grisons, à sçauoir de la ligue Grise et de la Cathédrale. Fait à Lindau, au mois de septembre de l'an mil six cent vingt-deux. P. 841-43.

30. Convention faite en Espagne entre les deux couronnes pour la paix de la Valsteline et de Gennes. P. 845-49. (Le feuill. 851

52 est blanc.)

31. Harangue de M. le marquis de Bassompierre, ambassadeur

extraordinaire du roy tres chrestien en Suisse, faicte en l'Assemblée generale tenue à... P. 853-63. (Le feuill. 867-68 est

blanc.)

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<< Magnifiques seigneurs, si depuis quelques années que plusieurs pratiques, mouuemens et inuasions ont troublé le repos et la tranquillité de cet Estat, le roy mon maistre ne les eut sagement preueües... 32. Remonstrance faicte par le sieur de Bellievre, conseiller au conseil privé du roy par-deuant les ambassadeurs de messieurs des treize cantons des antiennes ligues des haultes Allemagnes en la journée assignée à Baden en Ergonne, le huictiesme jour de decembre 1572, où il est traicté des causes qu'ont meu le roy de faire proceder à la punition de l'admiral de Chastillon et de ses complices. P. 869-888.

« Magnifiques et puissans seigneurs, encores que la souuenance des troubles et calamitez que le royaume de France a souffertz presque continuellement depuis le deceds de ce grand et vertueux prince, vostre tres affectionné amy le roy Henry...

33. Resolution et abschlid de la journée tenue à Baden en Argonne, commencée le huictiesme jour de decembre 1572. P. 889-92.

« Sur ceste journée est comparu pardeuant nous les conseillers et ambassadeurs des treize cantons des Ligues...

34. Declaration du roy Henri II, par laquelle les Grisons sont représentez par trois cantons des Ligues suisses. P. 893-95. Donné à Bayne, le 12 juillet 1550.

35. Lettre des Grisons aux ambassadeurs de France residant en Suisse, sur le traité fait par lesdits Grisons à Milan. P. 897903. Daté du 22 fevrier 1622. 36. Traitté de ligue entre le roy, la Republique de Venise et le duc de Sauoye, pour le recouvrement de la Valteline concerté en Avignon et arresté à Paris le 7 feurier 1625. - P. 905-917. 37. Articles touchant le fait de la religion que le pape Urbain VIII a commandé et prescrit estre observés dans la Valteline et comtés de Chiauenne et Bormio, au mois de feurier 1624. P. 919-28.

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38. Tratté politique projetté entre le pape Urbain VIII et les roys de France et d'Espagne, touchant la Valteline et les comtés de Chiauenne et de Bormio, au mois de feurier 1624.-P. 929-38.

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