Histoire parlementaire de la Révolution française: journal des Assembées Nationales, depuis 1789 jusgu'en 1815, Volume 10Paulin, 1834 - 478 pages |
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... présenter son vou , soit au corps - législatif , soit au roi , soit aux corps administratifs . La plainte est un droit naturel de tout homme qui se croit lésé par une autorité ou par un individu quelconque . Le droit de pétition , tout ...
... présenter son vou , soit au corps - législatif , soit au roi , soit aux corps administratifs . La plainte est un droit naturel de tout homme qui se croit lésé par une autorité ou par un individu quelconque . Le droit de pétition , tout ...
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... présenter des mémoires ; or ces mémoires ren- fermeront nécessairement une demande quelconque : une de- mande est une pétition . Voilà donc une seconde contradiction . Je finis par quelques réflexions sur le droit d'affiche . Il y a ...
... présenter des mémoires ; or ces mémoires ren- fermeront nécessairement une demande quelconque : une de- mande est une pétition . Voilà donc une seconde contradiction . Je finis par quelques réflexions sur le droit d'affiche . Il y a ...
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... de M. Andrieux . Il est es- sentiel que le vœu des pétitionnaires qui ne savent pas écrire soit constaté par un acte judiciaire : sans cela un intrigant pour- rait présenter , au nom de deux ou trois mille 8 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... de M. Andrieux . Il est es- sentiel que le vœu des pétitionnaires qui ne savent pas écrire soit constaté par un acte judiciaire : sans cela un intrigant pour- rait présenter , au nom de deux ou trois mille 8 ASSEMBLÉE NATIONALE .
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... présenter , au nom de deux ou trois mille citoyens , une pé- tition qui paraîtrait imposante , et ne serait qu'une imposture . A l'égard de l'amendement du préopinant , je ne crois pas qu'il puisse être admis . Le droit de pétition est ...
... présenter , au nom de deux ou trois mille citoyens , une pé- tition qui paraîtrait imposante , et ne serait qu'une imposture . A l'égard de l'amendement du préopinant , je ne crois pas qu'il puisse être admis . Le droit de pétition est ...
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... présenter des pétitions , elles n'auront plus qu'un moyen d'exercer leurs droits : ce sera d'en venir à l'insurrection . ( Les tribunes applaudissent . ) Je demande donc la question préalable sur l'article . L'assemblée décide qu'il y a ...
... présenter des pétitions , elles n'auront plus qu'un moyen d'exercer leurs droits : ce sera d'en venir à l'insurrection . ( Les tribunes applaudissent . ) Je demande donc la question préalable sur l'article . L'assemblée décide qu'il y a ...
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Common terms and phrases
21 juin applaudissemens applaudit arrêté assemblée avez avons Barnave Brissot Charles Lameth ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif courriers crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation directoire discussion district doit Duport ennemis envoyé famille royale Fayette Fréteau garde nationale heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'assemblée nationale L'Orateur du peuple Lameth législateurs législature lettre liberté lois Louis XVI madame Malouet Marat matin membres de l'assemblée ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport patrie patriotisme personne pétition pouvoir exécutif présente président principes procès-verbal projet de décret proposition question reine rendre représentans révolution Robespierre royaume rue des Grands-Augustins Sainte-Menehould séance sentimens sera serment seront seul Sieyès signé société des Amis sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle