Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1791, Volume 10Paulin, 1834 - 478 pages |
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... être toujours beaucoup aux yeux des législateurs : pour que les citoyens conservent le carac- tère d'hommes libres , il faut que leurs pétitions soient très- considérées . Relativement au droit de pétition des communes ou sections des ...
... être toujours beaucoup aux yeux des législateurs : pour que les citoyens conservent le carac- tère d'hommes libres , il faut que leurs pétitions soient très- considérées . Relativement au droit de pétition des communes ou sections des ...
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... être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre . M. le Chapelier lit un projet de décret conforme aux bases qu'il vient d'établir . Quelques ...
... être exercé que par l'autorité publique . C'est d'après ces principes qu'a été ré- digé le projet de décret que nous allons vous soumettre . M. le Chapelier lit un projet de décret conforme aux bases qu'il vient d'établir . Quelques ...
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... être admis . Le droit de pétition est un droit politique qui ne doit être exercé que par ceux qui font partie de la société et en supportent les charges , et auxquels la nation , la constitution a attribué tous les droits de cité , le ...
... être admis . Le droit de pétition est un droit politique qui ne doit être exercé que par ceux qui font partie de la société et en supportent les charges , et auxquels la nation , la constitution a attribué tous les droits de cité , le ...
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... être pen¬ sant . Bien loin d'être , comme on vous l'a dit , l'exercice de la souveraineté , de devoir être exclusivement attribué à tous les ci- toyens actifs , le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité , l ...
... être pen¬ sant . Bien loin d'être , comme on vous l'a dit , l'exercice de la souveraineté , de devoir être exclusivement attribué à tous les ci- toyens actifs , le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité , l ...
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... être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux , administratifs , judi- ciaires , municipaux , par communes , sections de communes , ni par des sociétés de citoyens . Tout ...
... être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux , administratifs , judi- ciaires , municipaux , par communes , sections de communes , ni par des sociétés de citoyens . Tout ...
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21 juin applaudissemens applaudit arrêté assemblée avez avons Barnave Brissot Charles Lameth ci-devant citoyens club club des Cordeliers club des Jacobins comité de constitution comité militaire commandant commissaires confiance constitutionnels corps administratifs corps-législatif courriers crime curé Dandré Danton déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens département députation directoire discussion district doit Duport ennemis envoyé famille royale Fayette Fréteau garde nationale heures hommes j'ai Jacobins juin justice l'assemblée nationale L'Orateur du peuple Lameth législateurs législature lettre liberté lois Louis XVI madame Malouet Marat matin membres de l'assemblée ment mesures ministre monarchie Montmorin motion municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonne ordres passeport patrie patriotisme personne pétition pouvoir exécutif présente président principes procès-verbal projet de décret proposition question reine rendre représentans révolution Robespierre royaume rue des Grands-Augustins Sainte-Menehould séance sentimens sera serment seront seul Sieyès signé société des Amis sûreté tion toyens tribunal tribune Tuileries Varennes voiture voix zèle