les faits, et que, pour s'y opposer, il faudrait prouver qu'ils sont faux.] Il ne nous reste, pour achever le compte-rendu des séances étrangères à la fuite du roi, que quelques mots à ajouter sur les finances. Le 5, la réclamation du duc d'Orléans, relative à la dot de Louise-Élisabeth, fille du régent, fut remise par Cochard sous les yeux de l'assemblée. Il déclara que le comité de liquidation persistait dans son avis pour le paiement de cette dette. On demanda à gauche l'ajournement à la prochaine législature. Maury, Cochard et Madier réclamèrent; Lavie observa que cette question paraissait être une affaire de parti,d'après l'acharnement du côté droit pour la discuter. Ces paroles furent suivies d'une agitation extrême, au milieu de laquelle l'assemblée décréta le renvoi à la nouvelle législature. A la séance du 17, Lecoulteux présenta, au nom du comité des finances, l'état général des dons patriotiques, montant à 2,194,696 livres. -A celle du 19, sur un rapport de Camus, l'assemblée décréta la fabrication de six cents millions d'assignats. Camus fit précéder son projet de décret des deux notices suivantes, qu'il nous a paru intéressant de transcrire. Notice de la création des assignats et de leur emploi. Décret du 21 décembre 1789, qui ordonne la création de 400 millions en assigoats sur la caisse de l'extraordinaire. Autre décret du même jour, portant qu'il sera remis à la caisse d'escompte, pour ses avances de l'année présente, et pour celles des six premiers mois 1791, 170 millions en assignats. Décret du 17 avril 1790, qui porte que les assignats décrétés le 21 décembre 1789, auront cours de monnaie; leur attribue 3 pour cent d'intérêt. Que les 400 millions en assignats seront employés, 1° à l'échange des billets de la caisse d'escompte jusqu'à concurrence des billets qu'elle a remis au trésor public; que le surplus sera versé au trésor public pour éteindre les anticipations et rapprocher d'un semestre les intérêts arriérés de la dette publique. 29 septembre et 8 octobre 1790, décrets pour la création de 800 millions en assignats; cessation des intérêts à 3 pour cent attribués aux premiers assignats. Ainsi, l'effet des deux premières créations monte à..... Plus, en coupons annexés aux assignats de première création, et remis avec les as signats au trésor public..... 1,200,000,000 1. 1,656,468 A observer qu'il restait à échanger de billets de la caisse d'es compte (au 1er mai 1791). 51,566,200 1. Notice des domaines nationaux. Pour connaître la valeur des domaines nationaux, l'assemblée nationale a décrété : 1o Le 6 décembre 1790, que l'administrateur de la caisse de l'extraordinaire fera dresser le dénombrement des domaines nationaux par départemens, districts, cantons, municipalités. 2o Le 12 avril 1791, que les directoires de tous les districts du royaume seront tenus d'envoyer au comité d'aliénation l'état de la valeur présumée de tous les domaines nationaux compris dans leur circonscription, en séparant la valeur des biens dont les décrets ordonnent la vente, et celle des bois et forêts dont les décrets ont ordonné la conservation. Les ordres de l'assemblée n'ont pu être exécutés complé tement, parce que les envois qu'elle avait décrété de faire, tant pour le dénombrement, que pour l'état des valeurs présumées, n'ont été faits ni par toutes les municipalités, ni par tous les districts. Mais en comparant le nombre des municipalités et des districts dont on a reçu des envois, avec celui des municipalités et des districts dont on n'a pas reçu d'envoi, il est facile de trouver, par le résultat des états qui ont été envoyés, quel aurait dû être le résultat de tous ceux qui ont été demandés. M. Amelot a opéré d'après les déclarations des municipalités, première base du dénombrement qui lui a été demandé le 12 avril. Le comité d'aliénation a opéré d'après les états de valeur qui lui ont été envoyés aux termes du décret du 12 avril. Voici le résultat des deux opérations: Opération de M. Amelot. Il existe dans le royaume 45,915 municipalités. On n'a pu opérer que sur les déclarations que 17,001 municipalités ont données du revenu des domaines nationaux situés dans leur territoire; et le résultat du calcul a présenté dans les 17,001 municipalités un revenu de..... C'est pour 45,915 municipalités, à quelques fractions près... Ce revenu donne, au denier 25, un capital de.. 57,798,850 1. 97,637,581 2,440,959,525 1. Opération du comité d'aliénation. Il existe dans le royaume 544 districts. On n'a pu opérer que sur les états envoyés par 314 districts; et le résultat du calcul a donné, dans ces 314 districts, un capital formé des biens vendus, des biens à vendre, des biens dont la vente est suspendue, et des bois et forêts, de...... C'est pour les 544 districts, à quelques fractions près, un capital de.. ... ·· 1,415,440,287 I. 2,452,227,758 Il est donc manifeste que les domaines nationaux excèdent en capital 2 milliards 400 millions. Les états envoyés par les districts, étant distribués selon les différentes natures des biens, donnent le détail suivant : A la séance du 20, Talleyrand fit un rapport sur le change et sur la cause de l'émigration des monnaies. La principale cause, selon lui, de la rareté du numéraire, était la disproportion de l'importation sur l'exportation de la part du commerce français. On avait acheté une énorme quantité de grains, et la compensation n'ayant pas eu lieu par les échanges, il avait fallu payer en numéraire. Rewbell vota l'impression de ce discours, afin, dit-il, qu'on vît bien que l'opinion de l'évêque d'Autun sortait de la rue Vivienne et de la patte des commissaires de la trésorerie. - A la séance du 24, l'assemblée décréta que les cloches des églises supprimées dans le département de Paris seraient fondues et coulées en monnaie, à raison de 24 pièces d'un sou à la livre, et de 48 demi-sous. A celle du 29, elle renvoya au comité des recherches une lettre de la municipalité de Quillebœuf, annonçant l'arrestation de huit cent dix-sept marcs d'argent. HISTOIRE DE PARIS DU 1er AU 21 JUIN. Hier (2 juin), un prélat réfractaire disait la messe aux Théatins à deux cents dévotes et les communiait à belles baise-mains. Les portes étaient fermées; le peuple entre par le moyen d'un officier de la garde nationale; il attend que la messe soit finie, et que le prêtre se retire. Puis, il brise ou déménage tout, chaises tables, gradins. Le soir, MM. Bailly et la Fayette s'y sont transportés. Ce dernier, en sa qualité de Dieu (le dieu Mottié), à qui les autels sont agréables, a fait rétablir celui de l'église des Théatins, et on a chanté vêpres et complies. A un autre jour le salut. › (L'Orateur du peuple.) Prudhomme qui raconte ce même fait, ajoute que pendant vêpres, tandis que la municipalité protégeait au-dedans les schismatiques, les groupes du dehors détachaient et brûlaient l'inscription décrétée. (Révolutions de Paris, n° XCIX.) Ce qu'il y a d'assez singulier, c'est que le corps municipal, ayant consulté le directoire pour savoir aux frais de qui l'incription serait rétablie, il lui fut répondu que ce serait aux frais des non-conformistes eux-mêmes. Votre dette à vous, continue le département, se borne à leur donner cette protection de la force publique que tous les citoyens ont droit d'attendre des magistrats du peuple et des dépositaires de la loi. › (Procèsverbaux-manuscrits. — Séance du 11 juin.) — Le 5, une émeute vint encore compromettre les principes de tolérance religieuse professés par la loi et par ses ministres. Voici le récit du Moniteur : - [L'attroupement suscité jeudi dernier contre la société qui s'était réunie dans la ci-devant église des Théatins, avait excité de la fermentation; les groupes du Palais-Royal et des Tuileries avaient été très-agités à ce sujet. La voix des véritables amis de la constitution n'avait pas pu parvenir à étouffer celle des émissaires des ennemis de la tranquillité publique. On avait eu la perfidie de faire répandre dans ces groupes que mesdames Bailly et la Fayette avaient communié dans cette église. Aujourd'hui, dès six heures du matin, il y avait beaucoup de monde réuni aux portes, mais un placard annonçait que la société, désirant éviter |