arriveraient nouvellement, que ceux qui, après avoir quitté la patric, voudraient y rentrer; de manière que tout homme, de quelque pays qu'il arrive, aussitôt qu'il aura mis le pied sur le territoire de la république, est parfaitement libre d'exercer son industrie, partout et de telle manière qu'il le voudra, de s'établir dans les villages ou dans les villes; de passer des contrats, conventions: il est enfin libre de se transporter dans tel autre pays qu'il lui conviendra, après avoir toutefois satisfait aux engagemens qu'il aura contractés volontairement.

La diète reste à jamais législatrice, composée de la chambre des nonces et du sénat présidé par le roi, lequel n'a qu'une voix, outre celle de décision, en cas de parité.

Le roi, avec la majorité du sénat, a le veto suspensif jusqu'à la première législature suivante, toujours biennale.

Le roi nommera à tous les emplois, comme il y nommait au commencement du règne actuel, avant la loi de 1775.

Les évêques, palatins, castellans et ministres qui composent le sénat, sont à vie dans le sénat; mais le roi nommera, continuera ou changera tous les deux ans ceux des membres qui entreront au conseil. Les ministres seront responsables sur leurs biens et personnes, quand les deux tiers des deux chambres réunies leur intenteront procès pour transgression de loi positive; leur tribunal sera le jugement comitial toujours existant, où ils pourront être punis et absous, d'après leurs moyens de défense.

Quand la pluralité des deux chambres témoignera au roi n'avoir plus de confiance en quelqu'un des ministres, le roi sera obligé d'en nommer un autre.

Les ordres du roi n'auront de valeur que quand ils seront contresignés par un des ministres. Si tous refusaient de contresigner, et que le roi s'obstinât, le maréchal de la diète, pro tempore, toujours assistant au conseil, mais muet en tout autre cas, aura le pouvoir de convoquer la diète toujours existante dans les mêmes membres élus et à vie, mais dont l'activité législative n'existera que dans les deux ans, pendant une session, dont

le terme va être réglé, hors lequel la diète non assemblée ne pourra être convoquée que pour les cas particuliers de guerre étrangère, ou commotion, ou collision grave interne, peste, famine, ou autres cas graves semblables.

L'initiative appartient au roi, qui enverra ses propositions aux diétines, dans les universaux, et directement à la chambre des nonces pendant les diètes. Il sera néanmoins libre aux diétines et aux nonces de faire leurs propositions aussi. Les instructions ou mandats ne seront obligatoires aux nonces que pour les affaires de leurs districts : dans tout le reste, ils sont représentans libres de la nation entière.

Le conseil de surveillance n'aura que des pouvoirs provisoires pendant l'interstice des diètes, tant pour les réglemens intérieurs que pour les traités avec les étrangers.

La loi de neminem captivabimus nisi jure victum, est plus assurée et plus étendue que jamais.]

(Moniteur du 22 mai.)

- Nous terminerons ce bulletin de l'extérieur par la nouvelle suivante, extraite de l'Orateur du peuple, t. 6, p. 112. La célèbre mademoiselle Théroigne, dont tout le crime est d'avoir, comme tout le monde sait, accompagné les femmes qui se transportèrent à Versailles le 4 octobre 1789, est toujours renfermée dans la forteresse de Vienne. Elle a été arrêtée par deux Français qui l'ont suivie à la piste à son départ de Paris pour Bruxelles, et enfin dans le pays de Liége, où ils ont réclamé l'intervention des officiers de l'empereur pour se saisir d'une émissaire de la propagande de la liberté, et d'une régicide. On l'accuse de l'un et de l'autre de ces crimes. >

JUIN 1791.

Présidence de l'assemblée. Le 6, Bureau de Puzy est remplacé par Dauchy, et Dauchy par Alexandre Beauharnais le 18.

Duport, nommé président du tribunal criminel, refusa, parce que Robespierre avait été nommé accusateur public; Bigot, nommé vice-président, et Dandré substitut, refusèrent par la même raison. Pétion remplaça Duport, Buzot fut élu vice-président, Faure remplaça Dandré, Gossin fut nommé adjoint à l'accusateur public. Voici les réflexions de Brissot sur ces divers refus. On peut examiner le motif de M. Duport, puisqu'il le dit ouvertement. M. Robespierre est, suivant lui, un homme sans mesure. Raison de rester pour un président qui croit en avoir beaucoup, et qui sera à portée de tempérer la chaleur de l'accusateur.

Il accusera sans raison,

vous le condamnerez.

-Il accusera en flattant le peuple, et en mettant ses juges dans l'embarras de décider contre le peuple ou contre la loi. Celui qui croit à cet embarras n'est pas digne d'être juge. Il faut, quand on monte sur le siége, être décidé à condamner le peuple s'il a tort, à braver la mort s'il le faut. Le juge qui, ayant la justice pour lui, craint le peuple, le connaît peu, ou connaît trop sa propre faiblesse. M. Robespierre est bon patriote, ferme dans ses principes, sourd aux considérations; voilà ce que M. Duport devait voir et respecter, ce qui devait excuser à ses yeux l'excès de patriotisme de M. Robespierre.

› J'ai admiré la combinaison de ces choix. M. Duport, président, il est criminaliste. M. Robespierre, accusateur, c'est l'ennemi le plus implacable des aristocrates.-M. Dandré, substitut de M. Robespierre, - il calmera sa fougue. De petites vanités ont dérangé tous ces calculs. Et on se vante d'être libres! La liberté veut bien d'autres sacrifices. Je le vois, on ne cherche que l'égoïsme. (Patriote français, 13 juin.)

De graves événemens vont s'accomplir. Dans la nuit du 20 au 24 juin se dénouera, après deux ans de soupçons et de méfiance, le drame diplomatique conduit avec tant de persévérance, et recouvert de tant de mensonges par les ennemis de la révolution. Ces multitudes de prédictions, ces alarmes continuellement ex

citées, seront enfin pleinement justifiées. Et qu'on ne pense pas que les hommes, qui depuis si long-temps annonçaient au peuple la fuite du roi, se fussent rétractés un seul instant. Ce ne fut pas au sein d'une fausse sécurité chez les démocrates qui surveillaient la cour et interprétaient au jour le jour ses paroles et ses actes dans le sens d'une tentative prochaine, que Louis XVI opéra brusquement son départ. Chaque numéro de l'Orateur du peuple renferme quelque nouveau motif de se méfier.—‹ Citoyens! de l'énergie, de l'union, de l'intrépidité, de l'héroïsme! Paris est en travail de supplément de la révolution! Légions invincibles des patriotes! qu'attendez-vous pour vous rallier? Ne sauriez-vous donc combiner un instant toutes les circonstances propres à vous convaincre de la réalité des complots qui vont éclore? D'où vient cette disparition du numéraire? N'est-ce pas la cour qui, pour soudoyer les armées étrangères, les princes fugitifs, et enfler ses trésors, vous ravit jusqu'à votre dernier écu, pour tirer parti de votre désespoir et de votre faiblesse? Que signifient sur nos frontières cinq ou six armées que le pouvoir exécutif, les ministres et le comité diplomatique laissent impunément se former et se grossir? Comment, depuis une année, un décret n'a-t-il pas fait justice de Capet-Condé et de Capet d'Artois? Comment leurs biens n'ont-ils pas été confisqués au profit de la nation, et leurs têtes mises à prix? Comment souffre-t-on plus long-temps les mensonges de Montmorin, les trahisons de Duportail? Dans quelles mains sont les armes et les munitions? dans celles des traîtres. Qui commande nos places? des traîtres. Que sont les officiers des troupes de ligne? des traîtres. Mais le roi est venu dans l'assemblée nationale! Piége, horrible piége! c'est pour mieux préparer sa fuite. —Mais sa lettre aux ambassadeurs!...... Gâteau de miel jeté au peuple pour l'endormir. Pourquoi la garde était-elle doublée hier aux Tuileries et au Palais-Royal? Pourquoi tous les bataillons étaient-ils consignés? La Fayette veut-il brusquer l'événement? Pourquoi cette foule d'aristocrates s'éloignant de Paris avec précipitation? Pourquoi le ci-devant marquis de Château

neuf, de Milliancourt, un des principaux affidés de la reine, estil parti dans la journée d'hier? C'est sans doute pour préparer les logemens. Je vous le répète, citoyens, un grand coup se médite; il est sur le point d'éclater. › (L'Orateur du peuple, fin de mai.)

Dans son numéro suivant, Fréron s'écrie: ‹ Parisiens, ouvrez les yeux! voyez les préparatifs de vos ennemis! Il ne vous reste plus en ôtage que la famille royale, qui est près de vous échapper. Ce ne sera plus à force ouverte, comme elle en a fait la tentative, mais à l'aide d'un travestissement qui vous sera inconnu; elle sera rendue aux frontières que vous la croirez encore dans son nid.

Nous lisons dans les Annales patriotiques : « PARIS, le 3 juin. Madame Balby, logée au Luxembourg, à Paris, est partie dans la nuit d'avant-hier très-mystérieusement pour aller on ne sait où. M. Modène, gouverneur du Luxembourg, a dû la suivre avec plusieurs autres personnes de la maison de Monsieur. Le temps nous apprendra si ces départs signifient quelque chose ou rien. Le même journal, numéro du 7 juin, dit: Le comité des recherches, réuni au comité diplomatique et militaire, s'est ́assemblé le 4 au soir, à l'occasion d'une lettre interceptée qui vient de lui être envoyée: cette lettre est, dit-on, du sieur d'Enghien, petit-fils de Condé. Il y invite un jeune homme, le ci-devant comte d'Espinchal, à se rendre à Worms avant la fin de mai, s'il veut prendre part à la grande révolution qui doit sauver P'État. Après cette nouvelle vient l'extrait suivant de la Gazette universelle: Toutes les lettres de Milan et de Turin confirment que M. d'Artois a eu à Mantoue deux conférences avec l'empereur. On prétend que M. Calonne a assisté à l'un de ces entretiens, et qu'il y a lu le manifeste qu'il a composé pour les princes, et qui doit être répandu au moment de leur entrée en France.

Le Moniteur lui-même, toujours en garde contre les opinions hasardées et les alarmes exagérées, avait inséré, dans son numéro du 31 mai, une lettre de Francfort dont voici les principaux passages: ‹ J'ai dans ce moment entre les mains les copies