Décret de la Convention nationale concernant les Contrefacteurs, renu le 19 juillet 1793, l'an 2 de la République. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. 1. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. ART. 3. Les officiers de paix seront tenus de faire contis uer, à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs et autres leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Edition originale. ART. 5. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusivę pendant dix années. Je place la présente Édition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur, Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure néme au Citoyen qui me fera connoître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris, ce 1er Prairial, l'an 4e de la République Française, une et indivisible, SUIVI D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE DES ARTS Par GEORGE FORSTER, l'un des Compagnons TRADUIT DE L'ALLEMAND, Avec des Notes critiques sur la Politique, la Littérature et PAR CHARLES POUGEN S. Orné de 10 Planches gravées en taille-douce. A PARIS, Chez F. BUISSON, Libraire, rue Haute-feuille, no. 20. L'an quatrième de la République Française, une et indivisib On trouve, chez le même Libraire : Voyage Philosophique et Pittoresque sur les Rives du Rhin, à Liége, dans la Flandre, le Brabant, la Hollande, etc., fait en 1790, par G. FORSTER, l'un des compagnons de Cook; traduit de l'Allemand, avec des Notes critiques sur la Physique, la Politique et les Arts; par CHARLES POUGENS. 2 volumes in-8°. formant près de 900 pages. LE Public ayant accueilli avec intérêt le voyage de G. Forster sur les rives du Rhin, en Brabant, en Hollande, etc. *, j'ai pensé qu'un autre voyage philosophique, fait en Angleterre dans le cours de l'année 1790 par cet homme célèbre, répandroit un grand jour sur les mœurs, les productions industrielles et le caractère de plusieurs personnages importans de la Grande-Bretagne. L'estimable éditeur de ce troisième volume, M. Huber, homme de lettres, distingué par ses talens, nous apprend, dans une Préface écrite avec élégance, que » l'histoire des arts en Angleterre, >> insérée ici comme supplément, avoit » été destinée par Forster à figurer >> dans les annales de la Grande-Bre» tagne de M. Archenholz. «< Ce morceau, plein de grace et de ce sentiment exquis du vrai beau qui * Cet ouvrage se trouve à Paris, chez BUISSON, Libraire, rue Haute-feuille, no. 20; 2 volumes in-8° formant près de 900 pages. |