 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...des départements, sur l'avis des Conseils généraux (modifié par l'art. 3 du décret ci-dessus) prendront des arrêtés pour déterminer: 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres quela caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2* Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...A L'EXCEPTION DES FURETS ET DES ROURSES DESTINÉS A PRENDRE LE LAPIN , SONT FORMELLEMENT PROHIRÉS. NÉANMOINS LES PRÉFETS DES DÉPARTEMENTS, SUR L'AVIS...CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGE , AUTRES QUE LA CAILLE , ET LES MODES ET PROCÉDÉS DK CHASSE ; 2° Lu TEMPS PENDANT LEQUEL IL SEH\ PERMIS DE CHASSER LE GIRIER... | |
 | 1844 - 396 pages
...à l'exception des furets et des bourses destinés a prendre le lapin , sont formellement prohibés. Néanmoins , les préfets des départements , sur...de la chasse des oiseaux de passage , autres que la cai/le , et les modes et procédés de cette chasse ; — 2° le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départemcns , sur l'avis des conseils généraux , prendront des...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - Agriculture - 1844 - 472 pages
...destinés à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des~départements . sur l'avis des Conseils généraux , prendront des...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...des oiseaux de passage (2), autres que la caille (3), et les modes et procédés de cette chasse ; Néanmoins, les préfets des départements , sur l'avis...généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : « Le chasseur aux chiens courants pourra snivre tes chiens partout ; il ne pourra pas faire usage... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...des départements, sur l'avis des cpnseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer, r 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1845 - 1094 pages
...l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse clans chaque département. Article 9- Les préfets des départements, sur l'avis des Conseils...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et procédés de cette chasse; 2° le temps pendant lequel il sera permis de chasser le... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...long-temps, au plus grand avantage de tous. Aussi l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 poite-t-il que les préfets des départements , sur l'avis des conseils...arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage , autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse ; 2° le... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pages
...intérêt purement local. C'est ainsi que, sur voire avis. Messieurs, le Préfet doit , par des arrêtés, déterminer : » 1° L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; » 2' Le temps pendant lequel il sera permis de chasser... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1°... 
