Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1894 |
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Common terms and phrases
1re Commission 2º Commission adjudication Adopté Alpy arrondissement Arsène Lopin Article premier asiles Aubervilliers avril Bailly banlieue Bassinet Blondel bourses budget départemental cahier des charges Caumeau chap Clairin Clamart collègues Commission mixte commune concession Conseil général Conseil municipal construction Courbevoie création crédit date décret délibération du Conseil délibération suivant demande Département dépense écoles Enfants assistés Essards Faillet fourniture frais Gibert de Saint-Mandé Grébauval j'ai l'honneur Jacquemin juin Landrin Larmoyer Laurent-Cély Lefoullon Levallois-Perret ligne de tramways Louis Lucipia Mémoire nº ment Messieurs ministre mixte des omnibus Nanterre Neuilly omnibus et tramways Patenne Paul Bernard Paul Brousse Paul Strauss Pierre Baudin POUBELLE préfecture de Police préfet de Police prend la délibération présent Recueil Président projet de délibération proposition rapport rapporteur Recueil le mémoire Renvoi à l'Administration Romainville Rousselle route départementale rue de Clignancourt Saint-Denis séance sera service session sion société somme Stanislas Leven subvention tion tramways travaux vœu voter
Popular passages
Page 283 - Si le concessionnaire n'a pas remis au préfet tous les projets définitifs, ou s'il n'a pas commencé les travaux dans les délais fixés par l'article 3, il encourra la déchéance qui, après mise en demeure, sera prononcée par le ministre des Travaux publics, sauf recours au Conseil d'Etat par la voie contentieuse.
Page 29 - A partir de la promulgation de la présente loi, les services militaires compris dans la liquidation des pensions civiles seront calculés d'après le minimum affecté au grade par les lois en vigueur à la date où ils ont été terminés.
Page 44 - Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des chemins de fer, GAY.
Page 286 - Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de six mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de trois mois à partir de la même date. Ils seront poursuivis et terminés de telle façon que...
Page 12 - Toute cession totale ou partielle de la concession, la fusion, des concessions ou des administrations, tout changement de concessionnaire, la substitution de l'exploitation directe à l'exploitation par concession, l'élévation des tarifs au-dessus du maximum fixé, ne pourront avoir lieu qu'en vertu d'un décret délibéré en Conseil d'Etat...
Page 118 - M. le président. Je mets aux voix les conclusions de la commission, qui propose de ne pas prendre la proposition et considération.
Page 246 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé : ROUHER.
Page 43 - LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. Pour le Ministre et par autorisation : Le directeur des chemins de fer, Signé : GAT.
Page 286 - ART. 3. — Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai d'un mois à partir de la date de l'approbation des projets.
Page 213 - Délibère : « Article premier. — M. le Préfet de la Seine est autorisé à...