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" Etats, membres ou alliés à la confédération du Rhin, ou dans la possession, qu'ils conserveront en souveraineté hors du territoire de la... "
Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp - Page 39
by Rheinischer Bund - 1806
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Comtes actuellement S«*régnans et à leurs héritiers , de fixer leur résidence rt*""' par tout, où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des Etats, membres ou alliés à la confédération du Rhin, ou dans la possession, qu'ils conserveront en souveraineté...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...ce genre qui ait été publié. ART. 31. d" ^ sera libre aux princes et comtes actuellement régnant et à leurs héritiers de fixer leur résidence partout...où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des états memhres ou alliés à la confédération du Rhin, ou dans la possession qu'ils conserveront...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...d'après les stipulations ci-dessus. 31. Il sera libre aux princes et comtes actuellement régnans et à leurs héritiers , de fixer leur résidence...pourvu que ce soit dans l'un des Etats membres ou alliés à la Confédération du Rhin, ou dans la possession qu'ils conserveront en souveraineté hors...
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Historische Entwickelung der Ursachen und Wirkungen des Rheinbundes, Volume 1

Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...aux Princes et Comtes actuellement régnans et à leurs héritiers, de fixer leur résidence par tout où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des Etats, membres ou alliés à la confédération du Rhin, ou dans la possession, qu'ils Conserveront en souveraineté...
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Allemagne, Volume 1

Philippe Le Bas - Germany - 1838 - 706 pages
...de ceux que les princes ou comles doivent conserver d'après les stipulations ci-dessus. Art. XXXI. Il sera libre aux princes et comtes actuellement régnants, et à leurs hérilers, de fixer leur résidence partout où ils le voudront, pourvu que ce soit dans un des Élals...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 1462 pages
...conserver d'après les stipulations ci-dessus. Art. XXXI. Il sera libre aux princes et comles actuellemcnl régnants , et à leurs héritiers, de fixer leur résidence partout où ils le voudront, pourvu que ce soi t dans un des Étais membres ou alliés de la confédération du Rhin,...
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Specimen juris publici inaugurale de varia ratione qua: in praecipuis ...

Antonius Backer - Elections - 1843 - 328 pages
...(Art. 31.) II sera libre aux princes et comtes actuettement régnans et i leurs héritiers, de f,xer leur résidence partout où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des Etats membres ou alliés .i ta Confédération du Rhin, ou dans la possession qu'its conserveront en souveraineté hors...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 9

comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 pages
...l'Allemagne; mais nous n'avons rien trouvé dans ce genre qui ait été publié. ARTICLE 31. « II sera libre aux princes et comtes actuellement régnants...où ils voudront, pourvu que ce soit dans l'un des États membres ou alliés à la Confédération du Rhin, ou dans la possession qu'ils conserveront...
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