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" ... par lui.... Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des » armes , le roi en donnera , fans aucun délai , » la notification au corps légiflatif, & en fera  "
L'Esprit des journaux françois et étrangers - Page 267
1792
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans le cas d'hoftilités...d'un droit à conferver par la force des armes, le 1 roi en donnera , fans aucun délai, la notification au corps iégii latîf, & en fera connoître...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 6

Periodicals - 1792
...décret du corps légiftatif , rendu fur la propofition formelle & néceffaire du roi , & fonctionné par lui.... Dans le cas d'hoftilités imminentes ou...conferver par la force des armes , le roi en donnera , (ans aucun délai , la notification au corps légiftatif , & en fera connaître les motifs Si le...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers

Periodicals - 1792
...formelle & néceffaire du roi , & fane» tienné par lui.... Dans le cas d'hoftilités immi» nentes ou commencées , d'un allié à foutenir » ou d'un...donnera, fans aucun délai, » la notification au corps légi(latif, & en fera » connoître les motifs Si le corps légiflatif » décide que la guerre ne...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités Imminente* ou commencées , d'un allié à foutenir OH d'un droit à conferver par la force des armes , le...donnera , fans aucun délai , la notification au corps iégiftatif , & en fera connoitre les motifs. Si le corps Iégiftatif eft en vacances , le roi le convoquera...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792
...lui... » Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié i » foutenir ou d'un dtoit à conferver par la force des armes , le »» roi...donnera , fans aucun délai , la notification au corps légU» latif , & en fera connoitre les motifs. ... Si le corps légiflatif » décide que la gnerre...
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