Histoire de la discipline parlementaire: Règles et usages des assemblées politiques des deux mondes; l'enquête du Foreign office sur la clôture, le serment, les modes de votation, etc.; la réforme du règlement de la Chambre des communes; suivi d'une table alphabétique des auteurs et des personnages politiques cités dans l'ouvrage, Volume 2G. Pedone-Lauriel, 1884 - Legislative bodies |
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Common terms and phrases
amende appel nominal applaudissements assemblées assis et levé avaient bancs Baudry-d'Asson Bradlaugh budget bulletins bureau Camara Camera dei deputati censure avec exclusion Cham Chambre des communes Chambre des députés Chambre des représentants clôture collègues comité commission congé Conseil des États constitution constitutionnel Corps législatif Danemark débat décide décision déclaré décret délibérations demandé la parole devoir disciplinaires discours discussion dispositions doit Folkething fonctions formule Frère-Orban Gambetta gauche Gladstone gouvernement Guillery jure l'article l'Assem l'autre Chambre l'indemnité l'orateur Landsthing lord majorité mandat membres ment ministre motion nombre orateurs parlementaire parler Paul de Cassagnac pendant pré présents président procédure procès-verbal projet de loi prononcée proposition protestations question préalable rappel à l'ordre Reglamento règlement du Sénat résolution REYN Rigsdag s'était s'il salle scrutin public scrutin secret séance seconde Chambre secrétaires sénateur sera serment session seulement sident sion speaker Storthing termes teur Thing tion tribune tweede Kamer voix votation
Popular passages
Page 140 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 463 - Assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...
Page 464 - Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi », et lesdits sieurs Prévost et Muidebled : « je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 48 - Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole. — Lorsqu'un orateur a été rappelé deux fois à l'ordre dans le même discours, le président, après lui avoir accordé la parole pour se justifier, s'il le demande, doit...
Page 3 - PAROLE 1° Aucun membre ne pourra parler qu'après avoir demandé la parole au président; et quand il l'aura obtenue, il ne pourra parler que debout. 2° Si plusieurs membres se lèvent, le président donnera , la parole à celui qui se sera levé le premier.
Page 468 - Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont la direction m'est confiée; je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi ; je jure de maintenir de tout mon pouvoir la constitution française, et notamment les décrets relatifs à la constitution civile du clergé.
Page 465 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume...
Page 12 - Pendant tout le cours du mois de mai, si le nombre des représentants présents est au-dessous de trois cent soixante-treize, l'Assemblée ne pourra faire aucun acte législatif. Elle pourra prendre un arrêté pour enjoindre aux membres...
Page 12 - Les représentants de la Nation sont inviolables; ils ne pourront être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit, écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants.
Page 202 - Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par les règlements des Chambres à l'égard des élections et présentations. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.