Recueil Historique D'Actes, Negotiations, Memoires Et Traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Congrès de Soissons inclusivement. Tome V.Chez Henri Scheurleer, 1731 - 324 pages |
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Page 59
... confequence du Traité de Commerce conclu à Vienne le 1. Mai 1725. leur aporte beaucoup d'utilité . Ain , foit que l'on juge de la Garantie par les rai- fons d'Etat , ou par le Droit des Gens dont il s'agit ici principalement , il eft ...
... confequence du Traité de Commerce conclu à Vienne le 1. Mai 1725. leur aporte beaucoup d'utilité . Ain , foit que l'on juge de la Garantie par les rai- fons d'Etat , ou par le Droit des Gens dont il s'agit ici principalement , il eft ...
Page 120
... confequence de ce Traité , que l'Empereur étoit dans la réfolution de défen- dre & de maintenir la Compagnie d'Oftende ; que cette conceffion diminuoit les Droits & les Privileges accordez aux Anglois par la Paix d'Utrecht ; & que les ...
... confequence de ce Traité , que l'Empereur étoit dans la réfolution de défen- dre & de maintenir la Compagnie d'Oftende ; que cette conceffion diminuoit les Droits & les Privileges accordez aux Anglois par la Paix d'Utrecht ; & que les ...
Page 145
... confequence du Traité de Hanovre , & en cas d'hoftilitez . Il importe auffi beaucoup à la Couronne de Suede que cette affaire de la reftitution foit décidée , puifque c'eft de là que depend la balance du Nord , & que c'eft un achemine ...
... confequence du Traité de Hanovre , & en cas d'hoftilitez . Il importe auffi beaucoup à la Couronne de Suede que cette affaire de la reftitution foit décidée , puifque c'eft de là que depend la balance du Nord , & que c'eft un achemine ...
Page 148
... confequence du Traité de Hanovre , au- quel ont accedé les Rois de Dannemarck & de Suede , voudroit lui ravir les victoires de Pierre I. renfermer cette Monarchie dans fes anciennes bornes & en prescrire d'autre à fa fa marine fans ...
... confequence du Traité de Hanovre , au- quel ont accedé les Rois de Dannemarck & de Suede , voudroit lui ravir les victoires de Pierre I. renfermer cette Monarchie dans fes anciennes bornes & en prescrire d'autre à fa fa marine fans ...
Page 181
... confequence , en aucun autre lieu , tems , ou conjoncture differente , & perfonne n'en pourra prendre avantage , non plus qu'en recevoir préjudice en aucune autre occa- fion . XIV . Comme les recherches des Fripons , qui pourroient fe ...
... confequence , en aucun autre lieu , tems , ou conjoncture differente , & perfonne n'en pourra prendre avantage , non plus qu'en recevoir préjudice en aucune autre occa- fion . XIV . Comme les recherches des Fripons , qui pourroient fe ...
Common terms and phrases
affaire affez affurer ainfi Anglois Articles auffi auroit avoient avoit Britannique c'eft c'eſt cafu Caraques Cath caufe chofes Commerce Commiffaires Commiffion Compagnie d'Oftende Comte de Sintzendorff Confeil confequence confervation confiderer Convention Cour d'Embden d'Espagne d'Ooft-Frife Dannemark Décrèts déja devoit Diète Differens Don Carlos Duché Efpagnols eſt Etats Généraux étoient étoit fans favoir felon feroient feront fervir feulement figné fion foient foit fomme font foumiffion fous ftipulé fufdits fuivant fujet Garnifons Gibraltar Grande-Bretagne Hanovre Imperiale Indes inftances Intereffez interêts jufqu'à jufte l'Article l'Em l'Empereur l'Empire lefdits maniere ment Miniftres n'eft néceffaire paffer pagnie Païs Païs-Bas Paix paroit particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Poffeffions Polder Port-Mahon pourroit préfent Préliminaires Prince Provinces-Unies Puiffances puiffe puifque Quadruple Alliance raifons raport refolutions refte reftitution Republique Ripperda Ruffie s'eft Succeffion Suede tems tion Tofcane Traité d'Utrecht Traité de Londres Traité de Seville Traité de Vienne Tranquebar Vaiffeaux