Recueil Historique D'Actes, Negotiations, Memoires Et Traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Congrès de Soissons inclusivement. Tome V.Chez Henri Scheurleer, 1731 - 324 pages |
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... Décrets ou au Droit des Gens . Ils efperent que Sa Majefté le Roi de Dan- nemarc , fuivant fa grande fageffe & équité , You- voudra bien reflechir fur les inconveniens qui en pourroient refulter 40 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... Décrets ou au Droit des Gens . Ils efperent que Sa Majefté le Roi de Dan- nemarc , fuivant fa grande fageffe & équité , You- voudra bien reflechir fur les inconveniens qui en pourroient refulter 40 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 152
... Décrets & de Refcrits de S. M. I. qu'il n'y a aucun lieu de douter que , conformement à fon intention & à la teneur des Constitutions de l'Empire , elle ne foit bientôt terminée par des Commiffions loca- les , dans les endroits où les ...
... Décrets & de Refcrits de S. M. I. qu'il n'y a aucun lieu de douter que , conformement à fon intention & à la teneur des Constitutions de l'Empire , elle ne foit bientôt terminée par des Commiffions loca- les , dans les endroits où les ...
Page 272
... décrèts , fur tout remarquant l'autorité que le Prince & fon Ministére ont fur les Commiffaires Subdeleguez , qui fuivent en tout les intentions du dit Miniftere , enforte qu'il ne reste aucune porte ouverte aux réprésentations ou ...
... décrèts , fur tout remarquant l'autorité que le Prince & fon Ministére ont fur les Commiffaires Subdeleguez , qui fuivent en tout les intentions du dit Miniftere , enforte qu'il ne reste aucune porte ouverte aux réprésentations ou ...
Page 273
... Décrèts de l'Empereur & du Confeil - Aulique de l'Empire , enfin de quelle maniére & juf- qu'où les conftitutions & loix fondamentales du Gouvernement d'Ooft - Frife feront con- fervées , afin que L. H. P. fussent en état de confeiller ...
... Décrèts de l'Empereur & du Confeil - Aulique de l'Empire , enfin de quelle maniére & juf- qu'où les conftitutions & loix fondamentales du Gouvernement d'Ooft - Frife feront con- fervées , afin que L. H. P. fussent en état de confeiller ...
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... décrèts , fur tout remarquant l'autorité que le Prince & fon Ministére ont fur les Commiffaires Subdeleguez , qui fuivent en tout les intentions du dit Miniftere , enforte qu'il ne refte aucune porte ouverte aux réprésentations ou ...
... décrèts , fur tout remarquant l'autorité que le Prince & fon Ministére ont fur les Commiffaires Subdeleguez , qui fuivent en tout les intentions du dit Miniftere , enforte qu'il ne refte aucune porte ouverte aux réprésentations ou ...
Common terms and phrases
affaire affez affurer ainfi Anglois Articles auffi auroit avoient avoit Britannique c'eft c'eſt cafu Caraques Cath caufe chofes Commerce Commiffaires Commiffion Compagnie d'Oftende Comte de Sintzendorff Confeil confequence confervation confiderer Convention Cour d'Embden d'Espagne d'Ooft-Frife Dannemark Décrèts déja devoit Diète Differens Don Carlos Duché Efpagnols eſt Etats Généraux étoient étoit fans favoir felon feroient feront fervir feulement figné fion foient foit fomme font foumiffion fous ftipulé fufdits fuivant fujet Garnifons Gibraltar Grande-Bretagne Hanovre Imperiale Indes inftances Intereffez interêts jufqu'à jufte l'Article l'Em l'Empereur l'Empire lefdits maniere ment Miniftres n'eft néceffaire paffer pagnie Païs Païs-Bas Paix paroit particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Poffeffions Polder Port-Mahon pourroit préfent Préliminaires Prince Provinces-Unies Puiffances puiffe puifque Quadruple Alliance raifons raport refolutions refte reftitution Republique Ripperda Ruffie s'eft Succeffion Suede tems tion Tofcane Traité d'Utrecht Traité de Londres Traité de Seville Traité de Vienne Tranquebar Vaiffeaux