 | 1789 - 602 pages
...chaque Ville, Bourg, Paroisse ou Communauté, sons le titre d'Hôr tel-de-Ville, Mairie , Échevinat , Consulat, et généralement sous quelque titre et...en exercice , continueront leurs fonctions jusqu'à ee .qu'ils aient été remplacés » •> On décréta ensuite, presque sans discussion, les six points... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...mairies, éclievinats ou consulats , et généralement sous quelque titre et quali* fication que ce sok , sont supprimées et abolies ; et cependant, les .officiers..., continueront -leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été •reiEkplaeéa. . .-; ... • PB Ti:. SUK pet article , il «'est .élevé des rëclama.tions^sur... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-deville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification...exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. 2. Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...-de-ville, mairie, échevînat, consulat, et généralement sou* quelque titre et qualification quece soit, sont supprimées et abolies; et cependant les...exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. Art. 2. Le chef de tout corn* municipal portera le nom de maire. Ce même décret... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...d'hôtel-cle-ville, mairie, échevinat, consulat, et généralement sous quelque, titre et qualilication que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellelement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés.... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...d'hôtel-dc-ville, mairie, écbeviual, consulat, et généralement sous quelque titre et qualilication que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellelement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés.... | |
 | F. Félix de LA FARELLE - Industries - 1841 - 268 pages
...bourg, paroisse, communauté, sous le » titre d'hôtel s-de-ville, mairies, échevinats, con» sulats, et généralement sous quelque titre et » qualification que ce soit, sont supprimées et » abolies. » Telles ont été les destinées municipales de la ville de Nismes , pendant tout le temps où il... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...titre d'hôtels 'de ville, mairies, échevinals, consulats, et généralement sous quelque titre el qualification que ce soit, sont supprimées et abolies,...exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés par voie... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...d'hôtels de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualilication que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant...exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés par voie... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...bourg, paroisse ou communauté , sous le titre d'hôtels de Ville , mairies , échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification...exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. 2. Les officiers et membres des municipalités actuelles seront remplacés... | |
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Ville , mairies , échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit , sont supprimées et abolies ; et cependant les officiers municipaux actuellement en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils... 
